Venu le moment de notre AG.
Un membre du CA (conseil administration) d'une association qui ne souhaite plus payer sa cotisation annuelle peut encore faire partie de ce CA .
En bref une personne ne cotisant pas peut-elle rester au CA ?
Merci de votre réponse éclairée.
Généralement, le règlement de la cotisation vaut adhésion (voir vos statuts), sauf si certaines personnes en étaient exonérées (voir là aussi statuts ou décision du CA)
cette personne peut donc ne même plus être considérée comme membre de l'assoc et ne peut ni participer à l'AG, ni bien sûr être élue au CA
la désignation de scrutateurs vérifiant la validité des adhésions et procédant au décompte des voix lors des votes en AG, évite souvent des problèmes
Tout dépend de ce qui est indiqué dans les statuts de votre association. En general, un membre de CA doit etre a jour de sa cotisation. Si il ne paye plus, il peux siéger en tant que membre d'honneur (qualité voté par les membres du CA) mais n'aura qu'une voix consultative sans possibilité de vote. Mais tout ceci est indiqué dans les statuts.
Dans nos statuts le CA est élu pour 3 ans.
je suppose que c'est au moment du vote que le membre doit avoir payé sa cotisation. pour les 3 ans qui suivent je suppose qu'il reste membre du CA (même s'il ne cotise pas), non ?
Pour participer à l'AG, il faut être à jour de sa cotisation
un règlement de dernière minute peut toujours intervenir
une personne qui ne règle pas sa cotisation n'est plus membre, c'est sûr
même élue pour 3 ou 10 ans, elle perd automatiquement son mandat en même temps que sa qualité d'adhérent