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Election membre bureau et cotisasion association

Question de papymarcus le 17/09/2012 à 10h11
Dernière réponse le 09/04/2013 à 21h58
[ ! ]
Venu le moment de notre AG. Un membre du CA (conseil administration) d'une association qui ne souhaite plus payer sa cotisation annuelle peut encore faire partie de ce CA . En bref une personne ne cotisant pas peut-elle rester au CA ? Merci de votre réponse éclairée.
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4 réponses pour « 
Election membre bureau et cotisasion association
 »
Réponse de canounet
Le 17/09/2012 é 10h36
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Généralement, le règlement de la cotisation vaut adhésion (voir vos statuts), sauf si certaines personnes en étaient exonérées (voir là aussi statuts ou décision du CA) cette personne peut donc ne même plus être considérée comme membre de l'assoc et ne peut ni participer à l'AG, ni bien sûr être élue au CA la désignation de scrutateurs vérifiant la validité des adhésions et procédant au décompte des voix lors des votes en AG, évite souvent des problèmes
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Réponse de freroetsoeurette
Le 17/09/2012 é 10h40
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Tout dépend de ce qui est indiqué dans les statuts de votre association. En general, un membre de CA doit etre a jour de sa cotisation. Si il ne paye plus, il peux siéger en tant que membre d'honneur (qualité voté par les membres du CA) mais n'aura qu'une voix consultative sans possibilité de vote. Mais tout ceci est indiqué dans les statuts.
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Réponse anonyme
Le 09/04/2013 é 17h29
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Dans nos statuts le CA est élu pour 3 ans. je suppose que c'est au moment du vote que le membre doit avoir payé sa cotisation. pour les 3 ans qui suivent je suppose qu'il reste membre du CA (même s'il ne cotise pas), non ?
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Réponse de canounet
Le 09/04/2013 é 21h58
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Pour participer à l'AG, il faut être à jour de sa cotisation un règlement de dernière minute peut toujours intervenir une personne qui ne règle pas sa cotisation n'est plus membre, c'est sûr même élue pour 3 ou 10 ans, elle perd automatiquement son mandat en même temps que sa qualité d'adhérent
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