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Scission de l'association

Question anonyme le 10/09/2013 à 08h45
Dernière réponse le 11/09/2013 à 23h53
[ ! ]
Bonjour nous gérons une association musicale en Moselle or il s'avère que la scission semble la seule issue. Pouvons-nous scinder le groupe actuel en deux associations dont l'une serait à créer et partager équitablement les actifs actuels? merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
scission de l'association
 »
Réponse de rouky57
Le 10/09/2013 é 22h39
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L'un des deux groupes doit effectivement créer une nouvelle association. L'autre peut faire un don à l'autre association de la moitié des capitaux, ou des ressources. Les membres pourront alors ensuite adhérer à l'un ou l'autre des association. Les membres de l'association ne peuvent pas être partagés entre les 2 associations. Ils devront faire leurs choix librement en payant ensuite leurs cotisations d'adhésion.
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Réponse de canounet
Le 11/09/2013 é 23h53
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La décision revient à l'AG qui seule peut décider du partage avec la nouvelle asso
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