Comment exercer un droit de preemption dans quel delai
Question anonyme le 19/02/2011 à 18h01
Dernière réponse le 21/02/2011 à 01h47
[ ! ]
Dernière réponse le 21/02/2011 à 01h47
J ai acquis 10 parts /80 dun terrain le prprietaire peut il vendre a mon inssu a une tiers personne sans m avertir car j envisage d acheter encore plus de parts sur ce terrain est ce j ai un delai pour reunir la somme necessaire a cette acquisition si oui quel est ce delai
quel est le delai pour exercer le dit droit de preemption
Répondre
3 réponses
pour «
comment exercer un droit de preemption dans quel delai
»
Réponse de JUNOTA
Le 19/02/2011 é 18h55
[ ! ]
Le 19/02/2011 é 18h55
Bonsoir.
Pouvez-vous préciser ce que sont les "parts" dont vous avez déjà réalisé l'acquisition du 1/8° ?
Parts indivisaires (donation, succession, communauté dissoute), parts de SCI...?
Bien à vous.
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/02/2011 é 21h29
[ ! ]
Le 20/02/2011 é 21h29
Merci d abord de m avoir repondu au fait j ai acheter ces parts par un acte dresse' en2001
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 21/02/2011 é 01h47
[ ! ]
Le 21/02/2011 é 01h47
Bonsoir.
Vous ne répondez pas à ma question...
Parts d'indivision, ou parts de société civile immobilière ?
BAV.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
comment exercer un droit de preemption dans quel delai
»
-
1réponseJ'ai envoyé un courrier recommandé à mon office HLM, sur conseil de personnes avisées professionnell
-
1réponseJe suis propriétaire, par héritage, d'un terrain bâti, situé dans la zône de préemption du Conservoi
-
1réponseSuite a un deces , de quel delai dispose un beneficiaire pour avertir l'assureur aupres duquel le de
-
1réponseBonsoir Je suis retraité j'ai 78 ans et je dois donner mon congé. Quel est le délai pour un préa
-
2réponsesBonjour, Le délai légal de retractation (7 jours je crois) peut-il s'appliquer lors d'un mandat de
-
1réponseSalut j'aimeras me rensigner sur le délai nécessaire pour avoir la nulla osta merci
-
1réponseJe viens de déclarer ma résidence secondaire résidence principale, que j'occupe, mais envisage de ve
-
1réponseBONJOUR MA MERE EST PROPRIETAIRE D UN APPARTEMENT D UNE COPROPRIETE GER
-
1réponseCa se passe mal avec mon employeur je voudrai demissioné les demarche a faire est ce quil faut un de
-
3réponsesJe suis actuellement locataire d'un magasin avec un bail précaire de 3 mois et demi, le propriétair
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Délai de vente après préemption
Je voudrais simplement connaître le délai de revente d'un bien acquis...
-
Mairie et droit de préemption sur un terrain
J'aimerais savoir si un Maire peut refuser le renouvellement d'un C.U....
-
Indivision - vente - préemption
Bonjour, Un co-indivisaire veut vendre sa quote-part dans un terrai...
-
Délai achat terrain plus value?
Bonjour, je désire acheter une partie du terrain non viabilisé de mes...
-
Délai entre la vente de terrains
Après avoir vendu une première parcelle de terrain à un particulier pr...
-
Droit de préemption conservatoir du littoral
Bonjour,une dame que je connais veux me donner un terrain agricol de 2...
-
Délai pour régler une succassion
Mon père est décédé fin 2012. Nous sommes 3 héritiers et nous venons d...
-
Pour un droit de préemption
Je désire acheter un terrain agricole mais un voisin attenant et de p...
-
Non respect du délai de prévenance
L'ordonnance de non conciliation prévoit un délai de prévenance pour l...
-
Indemnisation suite incendie
Ma maison a brule il ya 18 mois lassurance ma remboursé une partie de...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
