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Delai de declaration de deces

Question anonyme le 18/07/2009 à 00h03
Dernière réponse le 22/07/2009 à 15h30

[ ! ]

Suite a un deces , de quel delai dispose un beneficiaire pour avertir l'assureur aupres duquel le defunt avait souscrit une assurance vie?Quel est l'article du code des assurances de personne?

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delai de declaration de deces

Réponse anonyme
Le 22/07/2009 é 15h30

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