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Etendue du droit de préemption du Conservatoire du Littoral.

Question de gicé le 20/09/2011 à 14h29
Dernière réponse le 24/09/2011 à 15h42
[ ! ]
Je suis propriétaire, par héritage, d'un terrain bâti, situé dans la zône de préemption du Conservoire du Littoral. Ma cousine germaine est intéressée pour l'achat de ce bien. Elle est elle-même propriétaire du terrain voisin. J'ajoute que mon terrain est grevé de servitudes pour le sien (droit de passage, eau, électricité). Le Conservatoire du Littoral est-il prioritaire pour l'acquisition de ce terrain, ou bien, comme ce serait le cas pour un terrain agricole pouvant intéresser la SAFER, ou bien est-ce que le lien de parenté serait une priorité pour ma cousine ?
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1 réponse pour « 
Etendue du droit de préemption du Conservatoire du Littoral.
 »
Réponse de ceci
Le 24/09/2011 é 15h42
[ ! ]
Bonjour, désolé, en cas de vente, le droit de préemption est absolut. En tout état de cause, les servitudes, le resteront.
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