670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit de préemption conservatoir du littoral

Question anonyme le 01/10/2008 à 16h29
[ ! ]
Bonjour,une dame que je connais veux me donner un terrain agricol de 2000m3 qui se trouve actuelement en friche afin que je puisse le travailler en culture de lavande.Ce terrain avait été mis a la vente il y a deux ans et le conservatoir du littoral a fait valoir son droit de préémption et proposer une somme ridicule que la propriétaire a refuser.Le terrain étant squatter et dangeureux la propriétaire se trouvant agée préfererait en faire profiter quelqu'un qui se lance et a besoin de terre.Serait possible de leger ce terrain,d'en faire dont sans que le conservatoir puisse s'y opposer?Merçi d'avance pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de préemption conservatoir du littoral
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.263