Bonjour,
mon fils de 22 ans a été condamné, après avoir mis un cou de poing à quelqu'un, à payer des indemnités tous les mois à la victime et à une centaine d'heures de T.I.G.
Il est actuellement sans emploi,, non éligible aux ASSEDIC ou au RSA!
Mes questions sont : s'il fait ses TIG, il n'est pas rémunéré donc il ne peut pas payer les indemnités: et s'il ne paye pas tous les mois, il est encore "hors la loi".
Et, s'il travaille il peut honorer ses indemnités mais ne peut pas faire les TIG!
C'est un cercle vicieux, comment s'en sortir? Quels sont les recours possibles?
Que doit il demander à l'avocat qui doit le représenter?
Merci pour vos réponses
Les TIG sont d'une centaine d'heure si j'ai bien compris... à raison de 35 h par semaine, ça fairait trois semaines, ça ne l'empêcherait de travailler théoriquement "que" pendant cette période...
Maintenant si il trouve un emploi rémunéré, je pense qu'il peut demander à aménager ses heures de TIG en fonction de son emploi...
encore une fois je ne suis pas légiste, mais à mon avis, en cas d'emploi rémunéré, la loi doit pouvoir s'adapter...
Cordialement