Salam a vous !
Née en France fille d'une famille nombreuses
Après le décès de notre papa
L un de nos 3 frères c est chargé sans notre presence de rencontrer en Algérie
Le notaire qui avait enregistré l acte de donation fait par notre pere et c est charger
De récupérer le dossier que le notaire lui a remis
Depuis notre frere ne nous donne pas accès a ce dossier et nous
Demande de signer et mentionner par écrit l'autorisation de lui
Accorder tout acte concernant nos droit de succession prétextant
Nous faciliter les démarches a faire pour hériter chacun nos part
Ma question est comment avoir accès a ce dossier acte
Si le notaire a une copie de celui ci et est ce que tout acte chez le
Notaire en algerie peut etre enregistrer au consulat en France?
Qu'elle démarche peut etre fais ici en France pour
Et en algerie pour avoir droit a l'accès a tous acte de succession fait par
Notre pere en sachant que notre pere nous a laisser une maison en algerie
Des terrains de son héritage de nos grand parents etc...
Si quelqu'un a partir de la France a pu obtenir
Les documents notariale d' un notaire en algerie
Pouvez vous me renseigner
En vous remerciant
Bonjour madame,
La meilleur chose à faire est de contacter le notaire afin d'avoir le coeur net quant au intentions de votre frère.
A t il fait la frédha ?
L'acte de donation sus mentionné a été fait par feu votre père au profit de qui?
Cordialement
Me Achour N
Bonjour
La donation est faite pour qui .la ya un problème . Si la donation est faite pour votre. Père pour l.un des héritiers en détriment des autre héritiers la la donation est nul si non c'est non il faut désigner un expert pour rassembler et compter tout les bien de ton père les partager conformément au parts obtenu suite a la fredha .
Le notaire peut vous communiquer une copie du dossier comme il a communiqué une copie a votre frère.
Bref le notaire fait des actes .la fredha .
L'expere lui s'occupe de rassembler tout les bien de votre père designer les part après les partager suit a un tirage au sort entre les héritiers.
Maitre CH