604 727
questions
1 208 925
réponses
1 143 694
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Comment resilier mon site internet suite cessation d'activité - Page 2

Question anonyme
Dernière réponse le 14/10/2014 à 19h05
[ ! ]
En Mars 2011 j'ai mis fait à mon activité auto-entrepreneur, suite à la maladie de mon epouse qui est tombe malade en novembre 2010.

En Octobre 201...
Répondre Lire toute la question
129 réponses pour « 
comment resilier mon site internet suite cessation d'activité
 »
Réponse de felicia41
Le 01/03/2012 à 16h06
[ ! ]
Bonjour, je lis le message de Marina63.
Ah si ! Y a moyen de se rétracter en versant si vous avez le même contrat que moi 600€ (vous devriez retrouver l'info sur la première page des conditions). Ils sont malins !!

Avez-vous la possibilité, pour ceux qui sont intéressés pour faire une action ensemble, de m'envoyer un mail à l'adresse collectif.****@gmail. com ? (pour info, losit pour L**** et S****, mais quel que soit le vendeur ou le bailleur, venez, envoyez moi vos mails et on va voir ce qu'on peut faire ensemble. Quelle que soit la société qui a vendu vos sites, autant mettre toutes les sociétés one-shot dans le même panier. Déjà, ça permettra de comparer les contrats et de voir si on peut tous agir ensemble. Bien évidemment, si on est tous chez S****, C*****, Y*** qui est la même boite, c'est plus facile. Mais je ne pense pas que ce sera le cas.
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/03/2012 à 12h55
[ ! ]
Bonjour a tous juste pour vous signaler que je passe voir un avocat lundi apres midi car les avocat gratuit ,chambre des metiers et autre aide juridique gratuite ne m ont mené a rien ,je vais voir ce qu il en dit et si il y a matiere a attaquer je voulait savoir si d autre personne etait pres a me suivre je rappelle que moi je me bas contre s**** et l****,il faut faire du poid et faire arreter ce genre de pratique trop de personne peuvent se retrouver dans la merde pour un site internet
cordialement
Répondre
Réponse de Coralie B63
Le 09/03/2012 à 22h10
[ ! ]
Bonsoir à toutes et à tous,

Je viens de découvrir le site et je suis dans le même cas que vous. Je paye déjà depuis juillet 2012 et cela pendant 4 ans à peu près 119 € TTC/mois. J'ai aussi fait appel à un avocat (qui possédait déjà 10 dossiers sur le sujet) et qui m'a dit que leur contrat est bien ficeler et qu'il y ai peu de chance qu'il y ai une faille. Je n'ai pas était informé que ceci allé être revendu à une société de crédits L**** et dès que les prélèvements sont rejetés les frais s'élèvent à 50 €. Je pense que c'est de l'argent facile et je souhaiterai au moins faire pression pour diminuer les mensualités et au mieux résilier ce contrat qui pèse lourd dans la trésorerie de ma jeune entreprise. De plus que ce site ne me rapporte rien!!! Etant donné que c'est du démarchage à domicile peut être que même en temps que proffessionnel la loi prévoit peut être une clause... enfin la je parle dans le vide.
Je souhaiterai me joindre à vous pour une solution collective de plus j'ai une connaissance qui est dans le même cas que nous tous et qui se joindra volontier à nous.

Cordialement.

Coralie
Répondre
Réponse de Coralie B63
Le 09/03/2012 à 22h17
[ ! ]
J'ai oublié bien sûr de préciser que c'était la société C***** S****.

Coralie.
Répondre
Réponse de felicia410
Le 10/03/2012 à 18h04
[ ! ]
Bonjour Coralie et à tous ceux qui lisent cette discussion.

Comme je le disais précédemment, je regroupe un maximum de personnes seules face à cette arnaque afin de créer un collectif. Pour pouvoir faire une action commune et nous battre ensemble, auriez-vous la gentillesse, Coralie, si vous êtes toujours d'accord ainsi que votre connaissance qui s'est fait avoir, de bien vouloir m'envoyer un mail à l'adresse collectif.*****@gmail.com pour que nous puissions entrer en contact plus facilement ?

De cette façon, nous pourrons déjà échanger, rassembler les éléments, et commencer à chercher une solution à plusieurs.

Un forum doit être créé courant mars si je suis dans les délais pour que nous puissions échanger directement plus facilement.

Et pour tous ceux qui sont intéressés, faites-vous connaître svp, quel que soit le créateur de votre site et quel que soit la société de location financière.
Pour l'instant, ce n'est qu'un simple regroupement, mais bientôt nous pourrons agir ensemble.

Bon courage à tous,
Jessica
Répondre
Réponse de Coralie B63
Le 12/03/2012 à 12h40
[ ! ]
Bonjour,

Juste une info pour tout le monde afin d'éviter de se faire arnaquer encore plus. Si votre contrat arrive à terme ENVOYEZ UNE LETTRE COMME QUOI VOUS ARRETEZ DE TRAVAILLEZ AVEC EUX, 30 jours avant la date anniversaire par courrier AR (faite une photocopie de la lettre et gardé tout!!!) sinon votre contrat sera reconduit automatiquement pendant un an.
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/03/2012 à 21h06
[ ! ]
Bonsoir a tous je vien de voir un troisieme avocat en regardant mon contrat il me dit qu il n y a rien a faire car ce n est pas un credit mais une location financiere donc un contrat beton il faut regarder votre contrat si c est une version 8.0 noter en bas de chaque page sinon sur certain contrat il y a une faille c est noté que la societé doit vous faire passer une formation dans les 6 mois et en generale il ne vous la font jamais faire et la ont peut annulé le contrat donc je suis contraint a payer je suis comme un fou vive s**** et l**** une vraix arnaque bien faite
Répondre
Réponse de Coralie B63
Le 14/03/2012 à 10h29
[ ! ]
Bonjour,

Je viens de lire votre message et regardé mon contrat qui est une version 7 mais il y a aussi une version 5 (autant vous dire que je n'y comprend rien). Ne vous découragez pas, on est tous "fou" à l'idée de devoir payer pour "rien", il n'y a qu l'entraide qui nous sortira de là.

Bonne journée et bon courage à tous...
Répondre
Réponse de felicia41
Le 14/03/2012 à 11h11
[ ! ]
Ne désespérez pas. Oui, il y a une différence entre location financière et organisme de crédit ou bancaire.

Les sociétés de location financière ne sont pas soumises aux codes régissant les organismes de crédit, de mémoire elles ne sont soumises qu'au code de commerce car ce ne sont pas des organismes de crédit. A faire confirmer par votre avocat, je m'avance peut-être, mais j'en déduis qu'ils n'ont aucune obligation de vérifier la solvabilité de leur client.

Merci pour l'information concernant les différents types de contrats. Je regarderai le mien.


Maintenant, le point à mettre en avant c'est la tromperie. Tromperie par la société de création de site.
Une question : on vous a indiqué que le site serait à vous ou que le site leur appartenait ? Ou appartenait à une société autre ?
On vous a parlé d'un délai de 4 ans ? 2 ans ? Aucun délai ? Bien sûr au fil du temps on oublie la conversation.


Concernant maintenant les mensualités que vous payez, pensez-vous que le site vous appartienne une fois les quatre ans terminés ? Non. C'est de la location. Autrement dit, le site appartient à la société de location financière, sans possibilité de rachat derrière et si vous souhaitez continuer à l'utiliser, si j'ai bien compris le fonctionnement, le contrat de location est reconduit par tacite reconduction.


Il est plus facile de parler de tromperie mais pas toujours évident de le prouver, et la difficulté résulte, comme on me l'a fait remarquer récemment, dans le fait que ce sont deux sociétés indépendantes. J'ai mon idée et je ne veux pas trop m'avancer sur les forums, mais ne désespérez pas. On va arriver à nous défendre.
J'ai échangé il y a encore quelques jours avec une cliente trompée comme nous. Cette dernière a gagné. Comment ? En réunissant plus de 1.000 dossiers, en se battant, en ne baissant jamais les bras. Nous devons faire la même chose.


Il y a encore des points à étudier. Actuellement, j'effectue des rapprochements, des comparaisons entre divers contrats afin de trouver les failles. En échangeant avec quelques-uns d'entre vous qui m'ont gentiment contactée sur le mail que j'ai indiqué sur cette discussion, nous trouvons petit à petit des indices, des infos bonnes et mauvaises, des similitudes, des failles. Petit à petit, même si ça prend du temps, nous avançons.

Pour véritablement faire un pas en avant, il faut pouvoir réunir plus de personnes.

C'est pourquoi j'attends, pour ceux qui lisent ce post et qui souhaitent se réunir pour s'entraider, un contact mail. N'hésitez pas à m'écrire.

Vous avez posté votre info anonymement et je ne sais donc pas à qui je m'adresse, mais n'hésitez pas à m'écrire à collectif.*****@gmail.com , nous pouvons certainement nous entraider.

Réunir des clients de la France entière est long et fastidieux. Alors pour tous ceux qui veulent se battre, qui veulent obtenir une solution, qui veulent se faire entendre, actuellement l'entraide est primordiale. Que vous ayez déjà votre avocat ou non, ce détail importe peu. Au contraire, quoi de mieux actuellement, plutôt que le conseil d'un avocat, que le conseil de plusieurs avocats pour trouver la solution ?
Monter un collectif permettant de réunir tout le monde demande du temps et de la motivation, ce qui n'est pas un souci, mais également un coup de main. Alors, quand vous avez quelques minutes, faites-passer l'info autour de vous, faites passer l'info à vos avocats, communiquez leur mon adresse mail afin qu'ils puissent me joindre, et envoyez-moi un petit mail.


Cette fois-ci c'est moi qui vient vous demander conseil, à qui que ce soit qui lise ce post :
Concernant votre contrat ou plutôt vos contrats : vous en avez signé combien ? Un ? deux ? On parle d'un deuxième contrat que l'on signerait sans s'en rendre compte. Moi-même n'ayant fait qu'une signature, les différents exemplaires étant les uns sur les autres, j'aimerais savoir où est ce deuxième contrat ? Une seconde page carbone en-dessous du premier, seconde page envoyée à la société de location financière, comprendrait-elle des informations dont je n'ai pas connaissance, donc des informations différentes de la première sur laquelle nous avons apposé notre signature ? Quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ?
Ca peut jouer dans la balance, ce genre d'informations. Merci à celui qui a la réponse !!

Bonne journée ensoleillée et gardez-courage !
Référence(s) :
http://www.bernardlamon.fr/financement-du-systeme-informatique-attention-a-la-location-financiere
Répondre
Réponse de fredencolère
Le 22/03/2012 à 17h00
[ ! ]
Bonjour à tous, je ne suis pas seule je vois. Arnaquée par s****,C****, qui me demande 700 euros de frais de rétractation. En tant que professionnelle je ne peux invoquer le délai de rétractation, par contre, ceci ne m'ayant pas été stipulé par les démarcheurs à domicile, j'ai décidé de me battre en mettant en avant l'article 1109 et 1116 du code civil, disant qu'un consentement donné n'est pas valable, si, surpris par le dol.A mon avis, la seule possibilité de me retourner.
Merci à tous de prendre en compte mon message si vous deviez vous liguer contre ces arnaques, serais bien volontiers des votres.
Inadmissible ces pratiques!
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/03/2012 à 16h39
[ ! ]
Bonjour à tous.
Moi aussi je me trouve dans le même cas que vous tous. J'ai signé avec S**** et je mes retrouve engagée pour 48 mois avec L**** alors que j'ai cessé mon activité. J'étais auto-entrpreneur et j'ai été radiée du régime d'auto-entrepreneur (courrier URSAF)
Je n'ai pas encore demandé à ma banque de cesser le prélèvement.
Jessica, je vais vous contacter sur votre boite mail.
Cordialement
Monique
Répondre
Réponse de felicia410
Le 23/03/2012 à 16h48
[ ! ]
Pas de souci Monique, à très vite par mail.
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/03/2012 à 10h48
[ ! ]
Attention n arrete pas les prelevement car a chaque mensualité rejeté il te prennent 50 euros et devant un tribunal tu devra les payer moi j ai arreter de payer et vu que je suis proprietaire ils n hesiteront pas a vendre la maison pour se payer donc j ai recommencer a payer mais par cheque parce que si tu a radié ta societe et que tu a demander l arret de ton site il peuvent te prelever la totalité donc paye par cheque en attendant de trouver une solution car pour l instant c est tres difficile j ai vue plusieure avocat comme tu peut voir sur ce forum
Référence(s) :
cyril
Répondre
Réponse de felicia41
Le 24/03/2012 à 16h47
[ ! ]
Payer par chèque ok mais en cas de cessation d'activité ils ne peuvent pas te prélever 4.000€ ? C'est pas possible !!! (je parle techniquement, personnellement ça ne risque pas de passer notamment en cessation d'activité !!) Ca me fait peur cette histoire !

Et je ne comprends pas, en cas de cessation d'activité les prélèvements doivent logiquement cesser puisque la somme totale est exigible immédiatement. C'est moi qui ne comprend pas ?

Pour ce qui est de l'arrêt des prélèvements mon avocat le déconseille, tout en m'ayant indiqué que si je ne pouvais pas faire autrement il fallait que je fasse opposition. Vu que je suis en cessation pour moi les prélèvements allaient cesser automatiquement, je m'attends à une facture globale. Je me trompe ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/03/2012 à 20h50
[ ! ]
Normalement vous devriez payer la totalité en cas de cessation mais moi sa fait 4 mois que j ai arreter mais le site continue tjs donc je pense comme on a signé une location financiere si il arrete le site ils sont en tor car ils ont recu l argent pour les 4 ans . en faite vous avez fait un credit mais noter sous forme de location financiere comme un loa rien a faire sur le financement les seul qui peuvent tous arreter c est s**** il faut leur mettre la pression leur faire le maximum de pub pour leur faire perdre un max d argent
Référence(s) :
cyril
Répondre
Réponse de felicia410
Le 26/03/2012 à 11h30
[ ! ]
Tout à fait d'accord !

tant que l'un continue, l'autre doit continuer (l**** et s****) mais le fait que le site continue va à l'encontre des conditions puisque dans celles-ci pour l****, ils se réservent le droit de résilier le contrat en cas de cessation d'activité et réclamer la somme totale. Oh là là cette histoire de double contrat indivisible c'est à devenir chèvre !

Le problème c'est que location financière est assimilé à crédit. Ce qui pour moi est différent. Si j'achète quelque chose, je le paye jusqu'au dernier centime, par un crédit. Mais pour une location, le bien ne m'appartenant pas, si je n'ai plus envie de le louer, ou encore pire cas actuel, si je cesse mon activité et que je n'ai plus les moyens de le louer, cette obligation de le conserver pendant 4 ans ou de payer les 4 ans de location d'un coup me paraît disproportionnée.

Là on parle d'une activité en tant que professionnel mais maintenant, en terme de logique, c'est comme si je disais à un particulier : vous avez loué votre logement pour une durée de 4 ans mais si vous cessez ou perdez votre emploi, je récupère votre logement et vous me payez les 4 ans + 10 % de la somme totale.
Il y a un abus manifeste dans cette obligation, surtout lorsqu'elle est faite par tromperie ou dissimulation, et qu'en plus il n'y a aucune obligation de vérifier les finances de la société du client (moi perso ils se partis en courant à une telle vitesse qu'ils auraient encore mal aux jambes aujourd'hui).
"Si vous faites faillite, le montant de votre location devient exigible" ! Un crédit à rembourser, ok, une location pour un hébergement, une hotline et des mises à jour trimestrielles, là y a de quoi véritablement devenir chèvre.

Bon, je tourne autour du pot là, mais je suis incapable de comprendre cette logique. Il n'y a pas de logique...
Répondre
Réponse de fatora2012
Le 02/04/2012 à 14h57
[ ! ]
Bonjour,

J'ai exactement le même souci que vous!!!
J'ai signé un contrat avec la société S**** en 2010. Début 2012, j'ai du arrêter mon activité d'indépendant pour raison budgétaire et du coup mon site "e-commerce".

J'ai envoyé un justificatif de ma cessation d'activité ainsi que les raisons qui m'ont poussé à arrêter et je n'ai eu que des réponses négatives.
Il me demande de payer la totalité de mon contrat (soit encore 24 mois à 170 euros) pour arrêter le site car j'ai un contrat de durée irrévocable!!! Je n'ai pas cet argent sinon, je n'aurais pas arrêté mon activité.

Du coup, le site continue à tourner.. Moi je risque des problèmes de contrôle et je ne sais comment réagir.
J'ai demandé la copie de mon contrat signé et daté mais cela fait presque 1 mois que j'ai fait cette demande et je ne l'ai toujours pas reçu..

Je souhaite stopper les domiciliations sur le compte de P***** mais j'ai peur des représailles..Que puis faire??
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 02/04/2012 à 16h10
[ ! ]
Relisez la réponse que je proposais, dès le 1er jour le 18/09/2011.
Ces sociétés ont profité de votre inexpérience de jeune créateur d'entreprise, dont il vous sera difficile de sortir sans une négociation directe avec le fournisseur
Depuis ce forum est parti dans un délire inextricable.
Répondre
Réponse de leez
Le 23/04/2012 à 14h54
[ ! ]
Bonjour,

Je suis également en location de site chez S**** et prélevée par L****, depuis 1an1/2.
Je débute une liquidation de stock avant cessation d'activité.
Je n'aurai plus besoin et je n'ai déjà plus besoin de mon site.
Site en location qui ne m'appartient pas... site de vente en ligne issu d'un site e-commerce qui est gratuit et dont S**** s'est servi....
Cela revient plus cher que le prix moyen d'un site internet.
Je sais que normalement je dois, si j'arrête, payer ce qu'il me reste pour aller à 48 mois... mais il doit bien y avoir un moyen de ne pas payer du "vent", du "rien"...
Est ce que la loi Chatel peut s'appliquer ?
Où en êtes vous de votre collectif ?
Y a t'il un espoir d'arriver à nos fins ?
Comment faire pour vous rejoindre ?
Avez-vous des coordonnées ?

Merci
cordialement
Répondre
Réponse de fatora2012
Le 23/04/2012 à 15h06
[ ! ]
Bonjour,

Pour ma part, j'ai reçu une lettre recommandée comme quoi je dois payer tout le manque des mois que je ne m'occupe pas du site.. Bravo!!!
J'ai eu contact avec "SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - Direction générale du Contrôle et de la Médiation" qui s'occupe de ce genre de plainte en Belgique.. Je vous conseille, cher Belge de vous plaindre de Y***, S*** et P*** la-bas...

Je suis en train de préparer un dossier coté Belge, si vous êtes dans le même cas que moi, merci de m'écrire.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment resilier mon site internet suite cessation d'activité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Les derniers messages publiés
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :