Comment resilier mon site internet suite cessation d'activité

En devenant autoentrepreneur, vous êtes devenu professionnel, et les règles sont différentes de celles appliquées aux consommateurs.
En signant ce contrat vous vous êtes engagé pour sa durée, le professionnel de son coté pour vous fournir sa prestation, et vous du votre pour le financer.

Regardez néanmoins dans les CGV (conditions générales de vente) si une disposition vous permet de mettre fin au contrat par anticipation, moyennant une indemnité.

Bonjour,

Je ne peux pas vous renseigner, je suis désolée! Mais par contre je suis exactement dans le même cas que vous création d'entreprise, commercial menteuse (si je cessai mon entreprise le paiement cessait également) donc S****, l***** , puis maladie, baisse du CA ; etc....
Je vais voir un avocat dans 15 jours!
Je vous tiens au courant.

Bonjour je suis dans le meme cas avec s**** j ai du radier mon entreprise suite a des probleme finacier et il veulent que je paye la totalité ,j ai fait opposition je voulait savoir ce que je risque le groupe s**** c est de l arnaque les commerciaux sont des menteurs il m avait dit quand cas de cession d activité la resiliation etait possible

Bonjour je suis dans le meme cas que vous j ai radier mon entreprise et il veulent que je paye la totalitée pourtant le commercial (d***** d****) m avait bien dit que je pouvait résilié en cas de cessation d activité ,tous simplement un menteur et maintenant la sociéte l**** me met la pression a nous de mettre la pression a s**** seul s**** peut résilé

En devenant autoentrepreneur, vous êtes devenu professionnel, et les règles sont différentes de celles appliquées aux consommateurs.
En signant ce contrat vous vous êtes engagé pour sa durée, le professionnel de son coté pour vous fournir sa prestation, et vous du votre pour le financer.

Regardez néanmoins dans les CGV (conditions générales de vente) si une disposition vous permet de mettre fin au contrat par anticipation, moyennant une indemnité.

Référence(s) :

Bonjour,
J'ai le même problème que vous et en relisant les conditions, je remarque beaucoup de clauses abusives.
Vous avez déjà vu une clause stipulant que la société n'est pas concernée par le code de commerce, vous ?
"Le Client reconnaît agir, dans ses rapports contractuels avec le Bailleur, pour les besoins directs et exclusifs de son activité professionnelle. En conséquence, le Code de la consommation ne sera pas applicable au Contrat de licence"
Ca veut dire quoi ce genre de phrase ?
A mon avis, il est possible de résilier sans frais pour pratiques trompeuses.

Je me balade sur pas mal de forums pour trouver du monde, éventuellement au besoin monter un collectif. Si vous êtes intéressé(es) faites-moi signe !

Que voulez-vous dire par :

<<<Vous avez déjà vu une clause stipulant que la société n'est pas concernée par le code de commerce, vous ? >>>

Puis plus loin, vous vous citez une clause des CGV. : "Le client ...etc"
Cette clause est bien normale, puisqu'elle vous précise que le Code de la consommation ne s'applique pas à ce contrat.
Et si vous reprenez mes précédentes réponses affichées plus haut , vous avez bien souscrit un contrat professionnel, soumis au Code du commerce, et les recours possibles sont de la compétence du tribunal de commerce.

Bonsoir je serai interesser de monter un collectif je voulait savoir si vous vous aviez le contrat l**** moi non il ne me l ont jamais donner pour eviter les 7 jour de retractation ,je sait meme pas si je l ai signé je l ai demandé a l**** il y a 2 semaine et tjs rien, des avocat conseil mon dit que l ont ne pouvait rien faire mais je ne suis pas d accord c est de l escroquerit pur et dur le contrat est abusif aucun moyen de résilier pour le souscripteur s**** te vend le site au lieux de te le loué en gros tu signe et apres il touche leur 5000 euros ils sont tranquil

C'est exactement ça ! j'ai passé la journée à écrire un courrier et finalement je crois que je vais d'abord contacter la protection juridique professionnelle.

Moi je n'ai aucun contrat l**** non plus, d'ailleurs je conserve tout, jusqu'au moindre email, et je n'ai pas de copie non plus d'une autorisation de prélèvement ! (qui fait office d'acceptation de l'offre je crois bien en plus !)

C'est de l'escroquerie pure et dure mais je pense qu'à plusieurs on peut y arriver. Il existe un collectif à Béziers qui se bat contre une autre société, mais similaire. Elle est en liquidation, proposait des sites "gratuits" sauf quelques frais et proposait un crédit-bail (perso moi on me l'a pas annoncé) avec... L**** !!! Et c'est passé au journal de 13h d'ailleurs :

http://videos.tf1.fr/jt-13h/herault-vaste-arnaque-au-site-web-gratuit-6301974.html

Je viens de créer une adresse mail spécifique, si vous voulez m'écrire :
collectif.****@gmail.com

De cette façon si on est assez nombreux on pourra créer véritablement quelque chose. N'hésitez pas à la faire tourner.

En tout cas moi, pas de contrat, pas de paiement ! Il leur faut une signature, s'ils ne peuvent pas prouver qu'ils ont eu votre signature et votre autorisation de prélèvement, ils n'ont pas à prélever. De la même façon pour la banque si elle n'a pas l'autorisation, elle ne doit pas laisser passer les prélèvements. Après, entre les lois pour particuliers et celles pour les pros je me perds un peu, ça diffère (notamment pour le code de la consommation...) Mais bon, il ne faut pas désespérer et surtout se serrer les coudes !

L'idéal avec un collectif et un cabinet pour tous c'est qu'on peut négocier. Et vu que c'est déjà passé aux infos il faut continuer avec les médias, mais être nombreux. Je préfère négocier quelques mois de préavis et pas trop de casse plutôt que chacun se batte seul et l'un gagne, l'autre perd car sur le net, c'est ça. Certains ont gain de cause et d'autres non. Ils se retrouvent alors obligés de payer L**** (ou autre) avec des frais en plus...

Bonjour,

Je suis dans la meme situation que vous sauf que je n'est pas encore résilié le contrat car quand je voulais le faire je me suis renseigné au près d'eux et impossible de résilié sans payer la totalité des 48 mois. Donc du coup j'ai rien fait. Mais si on peut trouver une solution ensemble je suis partante sauf que moi ils n'ont pas revendu mon contrat à l**** mais à P*****.

Bonjour j ai demander mon contrat a l**** et il mon envoyer une photocapie du contrat s**** j etait sur de ne pas avoir signé un contrat l**** il y a juste la petite phrase qui dit qu on autorise s**** a faire appelle a une societé de financement je vais voir pour faire un article sur le journal de ma region ,il faut leur faire un max de pub pour les obliger a negocier

ps au faite p*****,l**** ... ce sont toute les meme FAISON DU BRUIT

Bonjour à tous,

Je suis partant à faire du bruit avec vous, étant dans la même situation. Trop pris par le temps à l’époque de mon autoentreprise, je me suis fait ni#### par la société C***** groupe S**** comme un bleu.
Cela fait maintenant 1 ans que je paye. J'aimerai aussi arrêter ce contrat suite à la fermeture de l'autoentreprise, mais je ne trouve aucune solution non plus.

j'espere que l'on pourra trouver une solution pour limiter la casse.

Courage à tous, cordialement Didier.

Bonjour,

Voici quelques pistes de réflexion. J'ai beaucoup écrit, et après relecture, tant pis, mon message est très long mais s'il peut aider à avancer, tant mieux.

Je suppose que comme moi, vous vous êtes plongés dans ce fichu contrat de m..., vous avez ressorti tous vos documents. Vous êtes certainement déjà arrivés au même point que moi.

1) J'ai rendez-vous demain à la banque et vais en profiter pour vérifier quelque chose : l'autorisation de prélèvement. J'ai pour habitude de conserver une copie de tout. Mais je n'ai aucun souvenir de cette autorisation. Et vous ? Vous avez signé une autorisation ?

Il est difficile de se défendre car comme me l'a rappelé la Direction Départementale de la Protection des Populations, nous avons signé à titre "professionnel". Les sociétés en profitent, notamment pour les auto-entrepreneurs novices en matière de droit, pour faire signer des contrats. Difficile dans ce cas d'avoir gain de cause seul(e).

Je n'ai pas encore pu voir le dossier avec la protection juridique professionnelle.

Je m'adresse à tous ceux qui veulent se battre (et n'hésitez pas à m'envoyer un mail ( collectif.*****@gmail.com ) pour qu'on se mette tous en relation. Le mail est temporaire, c'est juste pour pouvoir communiquer au départ et rassembler assez de monde !

Revenons aux différents points :
2) Avez-vous une protection juridique professionnelle ? J'attends de leurs nouvelles pour ce qui me concerne.

J'ai dans l'optique (après la protection juridique) de contacter un bon cabinet d'avocat sur paris avec lequel j'ai déjà (malheureusement) eu à traiter. Ils étaient parvenus à trouver une solution pour un collectif de consommateurs dont je faisais partie. Cela avait également permis de limiter les frais d'avocat. Et pour vous donner une idée, c'était face à un gros poisson du secteur financier. Donc s'ils acceptent le dossier, j'ai toute confiance.

3)
Effectivement, P*****, L****, ce sont tous les mêmes. Reste à savoir si une phrase sur un contrat autorise à ouvrir un crédit au nom du client chez un autre prestataire. Surtout que sur ce contrat S**** (ou C***** je pense que c'est le même type) nous donnons l'autorisation de faire une "demande" de financement. Ce n'est pas jouer sur les mots mais chez moi, demande et acceptation, ce n'est pas la même chose. L**** et autres ce sont des crédits-bail. Qui dit crédit dit étude de la situation financière, non ? Je vais juste vous donner une petite idée : j'ai pris le statut auto-entrepreneur pour tester légalement un concept qui n'a pas fonctionné. Je suis repartie sur le marché du travail en tant que salariée. Si je faisais le calcul maintenant, en demandant la résiliation, on me réclamerait la totalité de la somme restant dû + 10% (sans compter des dommages et intérêts). La résiliation du contrat pour un site JAMAIS UTILISE me coûterait plus de 50 fois le chiffre d'affaires effectué. Là, il y a de quoi péter un plomb.

Dans la logique, quand on fait un crédit à titre perso à l'heure actuelle, il faut tout justifier, au niveau de ses revenus et charges. Et là, imaginez, vous êtes ancien demandeur d'emploi, vous vous mettez à votre compte, aucune banque ne vous accorde un prêt, mais pour un site internet, tout à coup, miracle, on pourrait signer pour des milliers d'euros ? Non, pardon, pas signer, donner l'autorisation qui pourrait s'apparenter à une procuration pour obtenir plusieurs milliers d'euros de financement sans justificatif ??
A mes yeux, c'est un peu comme accorder à une tierce personne de prendre notre propre carte bancaire et signer pour donner l'accord d'utiliser le code secret de la carte.

Oh là là ! Voilà que je m'emballe encore ! (euh... si on fait bataille ensemble je confierai la synthèse de mes pensées à quelqu'un hein ! lol !)

4) le site internet :
Il faut à mon avis, faire une double bataille. Les deux sociétés pour chacun de nous doivent être dans le même panier. Ne pas se battre uniquement contre L**** mais également S****. Car bien évidemment, si je ne me trompe pas on vous a présenté un site Internet à quelques centaines d'euros... (pas à des milliers financés sur plusieurs années)

5) ...Combien d'ailleurs, simple curiosité, moi c'était je crois 290€ HT en trois fois par chèque...

6) Finalement vous vous retrouvez avec le financement d'un site de plusieurs milliers d'euros, c'est qu'il y a eu tromperie. Et là, il est possible de se défendre.

7) Autre question : le commercial que vous avez rencontré, car bien sûr vous avez eu la visite d'un commercial tout beau et tout souriant, qui a effectué de la prospection et vous a contacté (je me trompe ?) a-t-il utilisé un document sous forme de tableau pour vous présenter les frais ? Est-ce que quelqu'un voit de quoi je parle ? Car personnellement j'ai conservé le document, qui présente les différentes options et services (il est au format paysage) et sur ce document, la commerciale a indiqué les tarifs. Or, face aux "services", c'est-à-dire hotline, hébergement, mise à jour trimestrielle (oui car il ne faudrait pas trop les fatiguer, les mecs qui font la mise à jour), il y a le montant de la mensualité. C'est pour cette raison que j'ai pris ce montant pour la gestion des services. Il paraît illogique de faire un crédit-bail, ou location financière pour des prestations de service minimes comme une hotline et un hébergement face au montant exorbitant ! Mais c'est pourtant ce qui ressort des documents. Pas de durée d'indiquée, pas de montant total indiqué. Et vous ?

8)
Autre point de réflexion à mettre en commun : votre site, vous l'utilisez ? Personnellement je n'ai pas fourni les textes, ça date de juin 2011. J'ai indiqué que j'étudiais un possible changement d'activité. Et au final, j'ai décidé de cesser l'activité (j'ai repris le travail salarié en parallèle). J'ai fourni une copie de textes au départ, document qui n'a jamais été utilisé par les équipes. Lorsque j'ai fait le point (ce qu'ils appellent le procès verbal de réception) tous les points à modifier ont été indiqués sur un document que je possède encore. Aujourd'hui, 9 mois plus tard, le site est comme à l'origine. Aucune modification n'a été faite...

9) Avant-dernier point : avez-vous une boite pour vos mails ainsi qu'un formulaire de contact pour ceux dont le site a été créé (tout du moins l'ébauche) ? Personnellement, ma boite regorge de spams (des centaines) et le formulaire de contact n'envoie pas les messages à destination (après l'avoir testé).

10) Et pour vous, avant de découvrir le pot aux roses, est-ce que tout s'est bien passé ? Tout fonctionne ? On a répondu à vos demandes ?
Mon exemple encore, et j'attends avec impatience de connaître les vôtres : le nom de domaine. Il était indiqué sur le contrat, face au nom choisi, A CONFIRMER. Or, il était effectivement provisoire. Il s'avère que la société S**** l'a réservé sans me demander mon avis. J'ai dû chanter toutes mes plaquettes de publicité, toutes mes cartes de visite. Etc. et ce n'était pas le nom souhaité au final...
Lorsque j'ai demandé à repousser l'encaissement d'un chèque (je dois leur reconnaitre uniquement cela), ils acceptent sans réserve (on comprend mieux pourquoi maintenant). Mais... pour le dernier chèque, on m'a laissé un message vocal me disant qu'il avait déjà été encaissé, ce qui n'était pas le cas. Sans intervention rapide de ma part, je risquais le rejet. Bien sûr c'est un détail mais ça donne une idée du mode de gestion.
Sans compter le site pour lequel personne n'a traité les demandes de base et tout ce que j'ai raconté plus haut.

Bon et bien voilà, maintenant vous en avez pour la journée à me lire et j'en suis désolée. Si vous arrivez au bas de ce message sans avoir sauté le milieu, il fait des nuit et c'est bientôt le printemps. Mais ceci est le fruit de multiples heures de recherche et lecture intensive.

N'hésitez pas à me répondre, écrire sur l'adresse mail, etc. ou sur le forum.

Bon courage à tous et restons en contact !
Cordialement,
Jessica

Affaire a suivre, merci jessica pour tes explications, j'en prend bien note.
Pour ma part, j'ai donner mon contrat a mon expert comptable qui passera le mot à un avocat.
Dans l'attente de réponses, courage a tous, et rassemblons nous pour arrêter ce massacre.

Cordialement
Didier

Il n'y a pas de quoi Didier, ce sont mes simples recherches et bien évidemment, elles ne valent pas explications d'un avocat ou d'un expert.

Si tu as des pistes d'un avocat, fais nous signe.

De mon côté, bien évidemment, la banque ne peut pas me ressortir une copie de l'autorisation de prélèvement (excepté une liste de toutes les autorisations, sur laquelle L**** est bien présent), et la protection juridique se fait désirer.
Suite au prochain épisode, donc !

Je reste à disposition, courage à tous !

Cordialement,
Jessica

Bonsoir,

Je découvre ce soir ce forum puisque je suis dans la même situation que vous avec mon site internet.
Je suis prêt à me joindre à vous pour tenter d'avoir gain de cause auprès de S**** et L****.
Dans l'attente de vous relire

Cordialement

Christian

Bonsoir a tous je vois que de plus en plus de monde se font avoir comme nous j espere que l ont pourra faire arreter ce genre arnaque bien ficelersi vous avez des idée pour faire de bruit et de faire en sorte qu il perde le maximum d argent parceque a cause de societé comme ca on peut vite se retrouver a la rue ,j ai fait opposition a leur prelevement et ils me demande 50 euro de frais a chaque rejet et sa commence a grimper donc il va falloir que je trouve une solution car si sa continu sa va me couté le double si quelqu un a une solution pour eviter les interet

Bonjour
je viens juste de signer ce matin un contrat!
et la je decouvre tout cela, si je comprend bien il m'est impossible de me retracter??

Salut!

Pour info si tu a signé en tant que professionel il n'y a pas de jour de retractation. Maintenant si tu n'a pas encore donné tes coordonnée banquaire, il te reste une chance. Par contre il vont tous faire pour l'avoir.

Bon courage...

Bonjour
En fouinant sur internet une solution a mon problème, je vois que je ne suis pas seule dan cette galère. Mon fils c'est aussi fait berner par S**** il était auto-entrepreneur jeune et naïf ....il doit payer jusqu’au 20/09/2014 -93 € par mois en travaillant maintenant chez Mcdo.Je suis d'accord pour essayer de trouver une solution collective.
cordialement
Pascale