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Révocation d'un bureau d'une association loi 1901

Question anonyme le 06/02/2011 à 10h29
Dernière réponse le 06/02/2011 à 13h41
[ ! ]
Le conseil d'administration, d'une association loi 1901, peut-il révoquer son bureau?
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1 réponse pour « 
Révocation d'un bureau d'une association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2011 é 13h41
[ ! ]
La loi de 1901 laisse les assocs libres de leur mode de fontionnement dans le respect des statuts (et de la loi en général) le Bureau a été élu par le CA pour une durée déterminée un certain nombre (la moitié, 1/3 ou autre, voir vos statuts) de membres de ce CA peut exiger la réunion d'un CA extraordinaire pour des motifs valables et graves, mettant en cause par exemple, la pérennité de l'assoc, sa stabilité financière ou encore pour non respect caractérisé des statuts sur la convocation de ce CA extraordianaire, l'ordre du jour doit être dûment précisé : discussion au sujet de ces graves problèmes et éventuellement de nouvelles élections les membres du Bureau non ré-élus restent membres du CA car l'élection au titre de membre du CA est faite par AG, seule une nouvelle AG peut changer cela
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