670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Révocation d'un bureau d'une association loi 1901

Question anonyme le 06/02/2011 à 10h29
Dernière réponse le 06/02/2011 à 13h41
[ ! ]
Le conseil d'administration, d'une association loi 1901, peut-il révoquer son bureau?
Répondre
1 réponse pour « 
Révocation d'un bureau d'une association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2011 é 13h41
[ ! ]
La loi de 1901 laisse les assocs libres de leur mode de fontionnement dans le respect des statuts (et de la loi en général) le Bureau a été élu par le CA pour une durée déterminée un certain nombre (la moitié, 1/3 ou autre, voir vos statuts) de membres de ce CA peut exiger la réunion d'un CA extraordinaire pour des motifs valables et graves, mettant en cause par exemple, la pérennité de l'assoc, sa stabilité financière ou encore pour non respect caractérisé des statuts sur la convocation de ce CA extraordianaire, l'ordre du jour doit être dûment précisé : discussion au sujet de ces graves problèmes et éventuellement de nouvelles élections les membres du Bureau non ré-élus restent membres du CA car l'élection au titre de membre du CA est faite par AG, seule une nouvelle AG peut changer cela
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Révocation d'un bureau d'une association loi 1901
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.617