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Comment transcrire jugement algerien en france

Question anonyme le 10/09/2010 à 04h32
Dernière réponse le 29/10/2011 à 18h01
[ ! ]
Bonjour ma fille elle est née en algerie aprés sa naissance sa mere obtienne la nationalité francaise j'ai fait la transcription de l'acte de naissance de ma fille aprés j'ai fait un rectificatif de prenom par jugement en algerie et j'ai envoye au procureur de la republique de nantes j'ai recu l'accuseé et il m'ont dit de patienter ta requette est enregisitré, est ce que cette procedure se fait automatiquement le faite que j'ai le jugement algerien ou je doit proceder a l'exequature
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1 réponse pour « 
comment transcrire jugement algerien en france
 »
Réponse de hassensnow
Le 29/10/2011 é 18h01
[ ! ]
Oui bien sure ci vous avez un numéro de dossier
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