Bonjour,je suis française resident en france , je souhaite etre commerçante ambulante en créer une auto entreprise mais j'aimerai vendre sur les marchés en belgique. j'aimerai savoir les formalités a faire.
en attendant votre reponse je vous remercie d'avance
Dans quelle région êtes-vous?
Le plus simple serait de vous rendre sur un marché en Belgique et de prendre connaissance de vos compatriotes français et de simplement leurs poser la question...
Dans quel domaine pensez-vous vous orienter?
A bientôt.
Bonsoir .
Un lien qui refuse de fonctionner .. désolée ! je fais un C/C
B. Conditions d'exercice de l'activité
1. Le critère du domicile ou de la
résidence fixe
Est considéré comme commerçant ambulant la personne de nationalité française ou ressortissante
d’un autre Etat membre de l'Union Européenne qui justifie d’un domicile ou d’une résidence fixe
depuis plus de 6 mois (ou de son siège social pour une société) en France ou dans un Etat membre
de l’Union Européenne.
Les personnes de nationalité étrangère (non ressortissantes de l’Union Européenne ou d’un Etat
ayant conclu avec la France une convention bilatérale) peuvent exercer une activité ambulante si
elles justifient de la possession :
· d’un titre de séjour
· de l'autorisation d'exercer une activité commerciale (carte de commerçant étranger)
· et d'une résidence en France depuis plus de 5 ans.
2. L’attestation provisoire
Dans la plupart des départements et ce pour faciliter les démarches, le demandeur d’une carte de
commerçant non sédentaire doit, dans un premier temps, s’adresser au Centre de Formalités des
Entreprises (CFE) compétent en fonction de son domicile ou de sa résidence fixe depuis plus de 6
mois. Au vu de la demande d’immatriculation (ou d’adjonction d’activité non sédentaire) traitée par le
CFE, lui délivre une attestation provisoire valable un mois et permettant l’exercice de l’activité.
Bon courage.
Le mieux est de prendre contacte avec la chambre de commerce de votre lieu de résidence ou de celui de l'endroit ou vous aimeriez exercer votre activité.
https://www.google.fr/search?q=chambre+de+commerce+de+Bruxcel+&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a#client=firefox-a&hs=nw5&rls=org.mozilla:fr:official&q=chambre+de+commerce+de+Bruxel&spell=1&sa=X&ei=mFSyUZvOCoXRhAfJ_ICgDQ&ved=0CC0QvwUoAA&bav=on.2,or.r_cp.r_qf.&bvm=bv.47534661,d.ZG4&fp=dbdbcce5d29e29e2&biw=1152&bih=659