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Commerce ambulant formalités en cas de cession

Question anonyme le 30/09/2010 à 09h58
Dernière réponse le 12/02/2014 à 16h12
[ ! ]
Je souhaite vendre mon commerce ambulant qui est constitué d'un camion, du matériel et du stock, quelles sont les formalités à accomplir, doit-il y avoir un acte de vente ?
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2 réponses pour « 
commerce ambulant formalités en cas de cession
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 27/10/2010 é 18h45
[ ! ]
Vous pouvez vendre votre commerce ambulant, tout du moins le matériel, voire le stock, mais pas les emplacements de vente situés sur le domaine public. Vous pouvez également vendre votre clientèle,comme les professions libérales, mais indépendamment des emplacements de vente. Ce qui en limite considérablement l'intérêt.
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Réponse de rhema971
Le 12/02/2014 é 16h12
[ ! ]
Vous le vender a quel prix votre camion il comprend quoi il date de combien d'année vous etes ou moi je suis en guadeloupe
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commerce ambulant formalités en cas de cession
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