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élection du président d'une association 1901

Question anonyme
Le 24/10/2008 à 16h12
[ ! ]
Le président d'une association loi 1901 peut-il être élu par l'assemblée générale (et non pas par le conseil d'administration) ?
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10 réponses pour « 
élection du président d'une association 1901
 »
Réponse de dracorb
Le 23/01/2010 à 16h03
[ ! ]
Il y a deux cas de figure:

1) le président d'une association SPORTIVE de type loi 1901 est OBLIGATOIREMENT élu par l'Assemblée Générale (AG) parmi les membres du Conseil d'Administration et sur proposition de celui-ci.

2) le président d'une association NON SPORTIVE peut être élu uniquement par le Conseil d'Administration parmi ses membres: tout est fonction de ce qui figure dans les statuts de l'association. Mais, si les statuts de l'association stipulent qu'il doit être élu par l'AG ... alors il devra être élu par l'AG.
Référence(s) :
http://www.acteursdusport.fr/
www.legifrance.gouv.fr
www.associanet.com/docs/loi1901.html
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Réponse de canounet
Le 22/03/2010 à 16h18
[ ! ]
Cher dracorb, je vous remercie de me donner des précisions sur vos sources

en effet, la loi 1901 ne contient quasiment aucune disposition quant au fonctionnement statutaire des associations
elles ont donc toute liberté pour décider de leur organisation
il n'est pas obligatoire d'élire un CA par exemple

et je trouve dans légifrance :

Code du sport
Version consolidée au 17 mars 2010
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives
Section 1 : Dispositions générales
Article L121-1 Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
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Réponse de les iris
Le 18/02/2012 à 08h05
[ ! ]
Tout dépend des statuts. En général, le président et les membres du bureau sont l'émanation du CA et donc élus par lui, mais les statuts peuvent prévoir que le bureau soit élu au cours d'une AG par l'ensemble des adhérent, dans ce cas ce sont les statuts qui ont force de loi.
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Réponse de canounet
Le 18/02/2012 à 09h20
[ ! ]
Avec les décisions d'AG qui sont incontournables, ce sont TOUJOURS les statuts qui font force de loi
ils peuvent d'ailleurs prévoir une direction collégiale, j'ai vu une assoc où tous les membres (une dizaine seulement) étaient à égale responsabilité et se partageaient le travail de gestion ensemble ou à tour de rôle
on peut imaginer d'autres montages, la loi de 1901 laissant les assocs libres de décider de leur mode de gestion
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Réponse anonyme
Le 28/10/2012 à 05h41
[ ! ]
Vous parlez de CA est ce le même que le comité ou deux choses différentes?Un membre de l'assemblée peut il se faire élire si le président ne fait plus l'unanimité mais s'accroche à son poste.
Référence(s) :
M gest
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Réponse de canounet
Le 28/10/2012 à 14h38
[ ! ]
CA ou comité directeur etc., les dénominations varient
si les statuts le prévoient, il est élu par l'AG et élit le Bureau en son sein

pour votre question, si votre président est élu par un CA ou comité, seul ce dernier peut en élire un autre - déjà élu membre du CA - à sa place
un adhérent devra d'abord être élu avant de postuler à la présidence

ou bien une AG extraordinaire peut élire un autre membre à la place du président qui sera donc déchu de la présidence et comme membre du CA
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Réponse de hamyabel
Le 17/03/2013 à 19h44
[ ! ]
Priere de bien vouloir m indiquer la loi qui precise la duree du president et la loi qui indique le choix de la personne du president.
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Réponse de canounet
Le 17/03/2013 à 19h59
[ ! ]
Il n'y a aucune loi, ce sont vos seuls statuts qui le précisent
relisez-les pour en vérifier les modalités

si vous ne les avez pas, quiconque peut en avoir copie sur simple demande auprès de la préfecture

le Bureau (dont le président) est élu au sein du CA (ou comité) lui même élu par l'AG
sans CA, c'est directement l'AG qui élit le Bureau
il faut être adhérent et à jour de sa cotisation pour pouvoir se présenter

souvent, il y a des élections annuelles, parfois les statuts prévoient une durée plus longue

préciser vos interrogations si vous voulez d'autres renseignements
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Réponse anonyme
Le 05/04/2014 à 21h46
[ ! ]
Election du président d'une association loi 1901:comment départager le vote en cas de résultat identique pour les 2 candidats .
ex; au, second tour 7 voix pour chacun des 2 candidats; comment les départager? y-a-t-il jurisprudence pour une telle situation?
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Réponse de canounet
Le 05/04/2014 à 22h20
[ ! ]
Je ne pense pas qu'il y ait des jurisprudence, ou cela voudrait dire que l'affaire a été portée devant un tribunal ce qui me paraît impossible car c'est un problème interne et aucune faute n'est commise méritant un jugement

si vos statuts sont incomplets et ne précisent rien à ce sujet, vous avez plusieurs solutions plus ou moins aléatoires ou injustes :

- changer le mode scrutin, à bulletins secrets si c'était fait à mains levées (ou l'inverse)
- recommencer le vote jusqu'à ce qu'un votant change d'avis
- tirer au sort
- choisir le plus âgé ou le plus jeune
- choisir le 1er ou le dernier par ordre alphabétique
- qu'un 3è postulant se présente pour faire pencher la balance

mais je vous suggère plus sérieusement que chacun des 2 présente à nouveau ses options et ses idées pour développer et faire vivre l'asso, cela fera sans doute changer d'avis au moins 1 votant

votre question se réfère-t-elle à une situation véritable ou est-ce un cas d'école ?
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