Election du président d'une association 1901

Il y a deux cas de figure: 1) le président d'une association SPORTIVE de type loi 1901 est OBLIGATOIREMENT élu par l'Assemblée Générale (AG) parmi les membres du Conseil d'Administration et sur proposition de celui-ci. 2) le président d'une association NON SPORTIVE peut être élu uniquement par le Conseil d'Administration parmi ses membres: tout est fonction de ce qui figure dans les statuts de l'association. Mais, si les statuts de l'association stipulent qu'il doit être élu par l'AG ... alors il devra être élu par l'AG.

Cher dracorb, je vous remercie de me donner des précisions sur vos sources en effet, la loi 1901 ne contient quasiment aucune disposition quant au fonctionnement statutaire des associations elles ont donc toute liberté pour décider de leur organisation il n'est pas obligatoire d'élire un CA par exemple et je trouve dans légifrance : Code du sport Version consolidée au 17 mars 2010 Partie législative LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES Chapitre Ier : Associations sportives Section 1 : Dispositions générales Article L121-1 Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Tout dépend des statuts. En général, le président et les membres du bureau sont l'émanation du CA et donc élus par lui, mais les statuts peuvent prévoir que le bureau soit élu au cours d'une AG par l'ensemble des adhérent, dans ce cas ce sont les statuts qui ont force de loi.

Avec les décisions d'AG qui sont incontournables, ce sont TOUJOURS les statuts qui font force de loi ils peuvent d'ailleurs prévoir une direction collégiale, j'ai vu une assoc où tous les membres (une dizaine seulement) étaient à égale responsabilité et se partageaient le travail de gestion ensemble ou à tour de rôle on peut imaginer d'autres montages, la loi de 1901 laissant les assocs libres de décider de leur mode de gestion

Vous parlez de CA est ce le même que le comité ou deux choses différentes?Un membre de l'assemblée peut il se faire élire si le président ne fait plus l'unanimité mais s'accroche à son poste.

CA ou comité directeur etc., les dénominations varient si les statuts le prévoient, il est élu par l'AG et élit le Bureau en son sein pour votre question, si votre président est élu par un CA ou comité, seul ce dernier peut en élire un autre - déjà élu membre du CA - à sa place un adhérent devra d'abord être élu avant de postuler à la présidence ou bien une AG extraordinaire peut élire un autre membre à la place du président qui sera donc déchu de la présidence et comme membre du CA

Priere de bien vouloir m indiquer la loi qui precise la duree du president et la loi qui indique le choix de la personne du president.

Il n'y a aucune loi, ce sont vos seuls statuts qui le précisent relisez-les pour en vérifier les modalités si vous ne les avez pas, quiconque peut en avoir copie sur simple demande auprès de la préfecture le Bureau (dont le président) est élu au sein du CA (ou comité) lui même élu par l'AG sans CA, c'est directement l'AG qui élit le Bureau il faut être adhérent et à jour de sa cotisation pour pouvoir se présenter souvent, il y a des élections annuelles, parfois les statuts prévoient une durée plus longue préciser vos interrogations si vous voulez d'autres renseignements

Election du président d'une association loi 1901:comment départager le vote en cas de résultat identique pour les 2 candidats . ex; au, second tour 7 voix pour chacun des 2 candidats; comment les départager? y-a-t-il jurisprudence pour une telle situation?

Je ne pense pas qu'il y ait des jurisprudence, ou cela voudrait dire que l'affaire a été portée devant un tribunal ce qui me paraît impossible car c'est un problème interne et aucune faute n'est commise méritant un jugement si vos statuts sont incomplets et ne précisent rien à ce sujet, vous avez plusieurs solutions plus ou moins aléatoires ou injustes : - changer le mode scrutin, à bulletins secrets si c'était fait à mains levées (ou l'inverse) - recommencer le vote jusqu'à ce qu'un votant change d'avis - tirer au sort - choisir le plus âgé ou le plus jeune - choisir le 1er ou le dernier par ordre alphabétique - qu'un 3è postulant se présente pour faire pencher la balance mais je vous suggère plus sérieusement que chacun des 2 présente à nouveau ses options et ses idées pour développer et faire vivre l'asso, cela fera sans doute changer d'avis au moins 1 votant votre question se réfère-t-elle à une situation véritable ou est-ce un cas d'école ?

Oui l'assemblée générale est convoquer pour l' élection de ses membres

Un président par intérim peut être élit par le conseil d'administration, mais pour un mandat normal un assemblée générale est convoquer pour voter le président

La dernière réponse est incorrecte cela dépend des statuts et s'il y a ou non un CA ou comité

Bonjour a ce qu'il parait la loi des élections du président on changé elle st passé a 3 ans ? mais est ce que le président qui a été élu pour 2 peut il s'auto réelure pour 3 ans sans en parlé a ses adhérent merci

Ne pas ajouter foi à des on-dit non justifiés comme je l'ai dit plus haut il n'y a rien là dessus dans la loi de 1901 ce sont les statuts qui fixent cela, le président est élu pour la durée qu'ils précisent un changement ne peut intervenir que si une modification des statuts est proposée et validée en AG puis déclarée en préfecture précisez les motifs de votre question pour plus de renseignements

Enfet le président de l'association ou je ss actuellement a modifier sont statu a 3 ans au cour de ses 2 année car je voulai me présenter a ce poste mais j'attendais sa fin de mandat et il m'apprend que c pa possible car il a modifié pr 3 ans

Si la modification a été faite légalement (vote en AG) c'est correct, sinon, il faut poser réclamation à la prochaine AG

Pour ne pas avoir ce type de problème, il faut simplement désigner un bureau ou CA compartant un nombre impair de membres

"simplement" modifier le nombre d'élus demande la présentation d'une modification des statuts que l'AG doit avaliser et votre solution ne changera rien si un des votants s'abstient le mieux est de proposer une modification des statuts et décider dans ce cas, d'appliquer une des solutions que je donne plus haut

Lors d une assemblée les personnes qui postule pour faire parti du bureau peuvent-elles voter