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Compte joint succession

Question de boulba le 07/11/2009 à 19h02
Dernière réponse le 21/10/2012 à 22h16
[ ! ]
Bonjour ma belle mere est decedé dernierement à 2 heures du matin. des 8h30 le meme jour, ma belle soeur a presque vidé ( 1000 euros) le compte joint dont elle etait cotitulaire. nous avons sorti les grilles et elle est allé le reaprovisionner deux jours apres suite à nos menaces Nous avons demandé le blocage du compte aupres d ela banque qui maintenant refuse de me verser l'argent alors qu'elle m'avait demandé une declaration de porte fort et un certificat d'heredité. La banque exige maintenant un jugement pour debloquer l'argent ! Saisir le tribunal pour recuperer 1000 euors et divisér par 12 , cela n'en vaut pas la peine... En a t elle le droit ? Comment faire pour recuperer ces broutilles? merci de votre attention
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2 réponses pour « 
compte joint succession
 »
Réponse de sammwell
Le 08/12/2009 é 13h17
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Bonjour, je travaille au service succession d'une grande banque. Un compte joint entre époux, conjoints ou pacsés peut continuer de fonctionner après décès d'un des co-titulaires. Un compte joint entre mère et fille (votre exemple) peut continuer de fonctionner mais il faut prouver l'origine des rentrées d'argent (souvent c'est une simple façon d'aider une personne d'un certain âge à suivre ses comptes mais les fonds créditeurs proviennent d'une retraite, d'une pension etc.). Si seule votre belle-mère alimentait ce compte (la banque doit pouvoir trouver l'origine des dépôts a priori) votre certificat d'hérédité est tt à fait valable pr que l'on vous remette les fonds à titre de porte-fort (à charge pr vous de répartir la somme entre tous les héritiers ensuite). Aucun besoin d'un jugement dans ce cas. J'espère avoir pu vous aider.
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Réponse anonyme
Le 21/10/2012 é 22h16
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Bonsoir, ma mère est décédée fin avril 2012, ses comptes étaient en compte joint avec ma soeur, la banque à tout donner à ma soeur et à clôturer le dossier. Je ne peux même pas obtenir de renseignements.savoir qui alimentait le compte etc Je voudrais savoir comment cela peut -t-il se faire à savoir que soit disant un certificat d'hérédité aurait été établi alors que normalement il ne le peut pas (avoir supérieur à 5300€). Je ne peux pas avoir aucun documents ma soeur refuse tout . et mon frère aussi, et pour débloqué une assurance vie ils ont quand même mandaté un notaire mais la signature est bloquée car il manque un livret de famille de mon frère décédé comment puis-je faire pour obtenir tous les documents concernant ma mèreles comptes etc.. J'ai demandé aussi au notaire la copie du livret de famille de ma mère mais rien.ma soeur et mon frère refusent totalement de me communiquer quoi que ce soit.
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