Nous sommes trois soeurs en litige avec notre bellemère depuis 8 ans pour la succession de notre père
. Depuis 8 ans le point de départ de la succession est la déclaration de notre belle mère que nous contestons ; Elle est bénéficiare d'une donation au dernier vivant et à opter pour le 1/4 en pleine propriétaire et 3/4 en usufruit
La déclaration de comptes bancaires de notre belle mère est en contradiction avec la déclaration verbale de notre père qui disait avoir deux pel , un a son nom et un au nom de sa deuxième femme arrivant à terme soit 2x 60000€ . et dans la déclaration on retrouve un seul compte pel de 20 000€ . Mon père se plaignait d'un détournement d'argent de la communauté vers un compte personnel dont il nous a donné la banque et le numéro
après six ans nous avons enfin eu le droit à une expertise et nous pensions qu'à cette occasion les banques seraient interrogées .
mais après 2 ans , je viens de recevoir l'avis de l'expert qui a totalement ignoré notre demande de vérifier au près des banques et a repris une analyse des déclarations de notre belle mère .
est ce si indécent, si illégale de vérifier auprès des banques les comptes de la communauté. Pourquoi n'avons nous pas ce droit en tant que filles d'interroger les banques par l'intermédiaire de cet expert .
merci cordialement
Vous êtes en droit d'exiger du notaire, en tant qu'enfants du défunt, l'acte notarié de donation au dernier vivant. Il a dû être normalement enregistré.
Il faudra bien en analyser les termes : quotité disponible, libéralité, article de loi cité dans cette donation.
Il faudra également demander l'acte d'option de votre belle-mère et voir s'il correspond à la donation. Il doit vous être communiqué aussi.
La loi applicable est celle valable au jour du décès de votre père. Quelle est cette date ? indispensable.
Je suis à votre disposition.