670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Compte joint en cas de décès
Tweeter
Question anonyme le 17/11/2008 à 11h06
[ ! ]
Nous avons un compte-joint, nous sommes mariés sous le régime commun et nous sommes devant notaire "au dernier vivant", le compte pourra-t-il continuer de fonctionner lors du décès de l'un de nous ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
compte joint en cas de décès
»
1
réponse
Que dit la législation en cas de déces d'un ou des conjoints?
Bonjour, je suis Française musulmane marié à un Marocain notre mariage a été célébré en France e
2
réponses
Demande d'info sur héritage sans enfant
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté en 2ème noce nous nous sommes fait une donation a
2
réponses
Comptes bancaires suite décés
Bonjour, Mes grands parents paternels se ont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont eu deu
1
réponse
Obligation d'un notaire suite décès sous curatelle
Nous sommes les 2 enfants bénéficiaires, suite au décès de notre père. Il était placé sous curatelle
5
réponses
Donation au dernier vivant pour un couple pacsé
Bonjour, nous sommes pacsés, avons 2 jeunes enfants et sommes propriétaires d'une maison. Il nous
1
réponse
Droit de la banque sur un compte joint
Bonjour , Je viens de perdre mon mari , nous avions 2 comptes joint . Un compte personnel et un pr
1
réponse
Succession après un remariage
Ns sommes 2 frères, au décès de notre mère, nous n'avons pas demandé sa part d'héritage à notre père
1
réponse
Testament
Nous sommes maries en separation bien donc au dernier vivant des biens nous avons un garçon nous vou
2
réponses
Dégât des eaux et assurance
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une copropriété. Nous sommes responsable
21
réponses
Couple mixte: achat bien immobilier au maroc
Bonjour, Nous sommes un couple franco-marocain: je suis de nationalité français et mon mari est mar
Les dernières réponses publiées
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 1 minute
PC
6
réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 5 heures
Amitié
268
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures
Zoologie
128
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 10 heures
Bourse d'étude
529
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours
Anniversaire
107
réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024
Chômage
1
réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024
Aide financière
4
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15
réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024
Résultats
3
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1207
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Compte joint ou séparé ?
Je suis avec un homme qui a des enfants d'un précédent mariage. Nous a...
Comment annuler un acte de jouissance au dernier vivant
Nous vivons à deux sans aucun contrat depuis 30 ans Nous sommes propr...
Renseignement du compte joint
Bonjour, je suis en procedure de divorce, avec mon ex mari nous avo...
Arrêt sur compte joint
Bonjour, J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir l'employée d'un hui...
Compte saisi
On dispose un compte joint,actuellement , un compte a ma femme a été s...
Belle Mère et Assurance Vie. Puis je contester¿
Bonjour, Suite au décès de mon père en juin dernier nous avons été...
Legation au dernier vivant
Bonjour mon mari et moi sommes proprietaires de notre villa.Nous av...
Droit des héritiers sur des investissements locatifs
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universel...
Sommes nous exonerer de la TPI ?
Nous avons habité 8 année successives dans la villa que nous avons con...
Couple Franco marocain musulmans résidant en France
Bonjour, Mon mari et moi sont d'origine marocaine et nous avons été n...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par