Copropriété : répartion facture d'eau

Allez au plus simple car je ne pense pas que cela fasse une grande différence, d'autant que la plupart des charges sont au % de la consommation

Merci canounet, néanmoins, j'ai besoin d'une réponse "légale" car un des copropriétaire refuse de payer. Il veut diviser la facture par 3, ce qui n'est pas acceptable, car c'est lui qui consomme le +.

Le mieux est se rapprocher du Médiateur de l'eau qui traite les litiges liés à l'eau et/ou de l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé…). Il peut être saisi par tout abonné ou par l'association de consommateurs qui le représente. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord. Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/mediateur-eau-litige-facture-eau-fuite.htm

OK merci, c'est une possibilité.

Je cois que le médiateur de l'eau s'occupe plutôt de problèmes entre distributeur et consommateurs on ne règle jamais la conso en divisant la facture par le nombre de copropriétaires sans compteurs c'est aux tantièmes mais la pose de compteurs individuels a été prévue par l'article 93 de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (loi SRU de 2000 je crois) si la copro a décidé cette pose ou si les immeubles sont suffisamment récents pour que ce soit obligatoire, il est évident que chacun doit régler sa consommation votre locataire n'a pas à demander qu'on lui fournisse des articles de loi c'est à lui de le faire s'il n'est pas d'accord et cela relève d'une décision d'AG il vous sera sans doute facile de retrouver le CR de l'AG qui a décidé de cela s'il est perdu et que vous ne voulez pas la uéguere, tant pis pour cette année, mais votez à nouveau une résolution précisant bien que la facture est à régler au pro rata de la consommation de chacun

Merci, Il n'y a pas d'AG, ni de réglement de copropriété. Je fais office de syndic bénévole, en accord avec les deux autres propriétaires, mais l'un deux ne relève plus ses compteurs et ne veut pas régler sa consommation. Mon problème c'est de savoir comment faire une répartition légale.

Le règlement de copro existe obligatoirement quelque part c'est le promoteur qui le crée, mais peut-être les bâtiments sont-ils anciens au fait, en relisant votre question, il y a 4 propriétaires, donc la facture ne pourrait être divisée en 3 pas encore d'AG, mais vous pouvez très bien en faire une maintenant je maintiens que la répartition doit être faite au pro rata de la consommation même si le propriétaire récalcitrant ne relève pas son compteur, vous trouverez sa conso simplement par soustraction Andy s'occupe beaucoup de copropriétés mais il n'a pas dû voir votre question, d'autant qu'il a quelques problèmes en ce moment et manque de temps si vous postez à nouveau avec le mot "copropriété" dans le titre, je pense que ça lui attirera l'oeil et mettez-lui un lien avec cette question

Merci, je viens de renvoyer ma question avec copropriété, syndic etc.. Bien à vous alor

Je ne vois pas l'intérêt de reposer votre question mot pour mot à l'identique. Je l'ai donc supprimée.

Bonsoir J.Go, J'ai renvoyé ma question sur les conseils de "canounet" pour alerter Andy .

Vous l'avez pourtant republiée sans le mot "copropriété" dans le titre, alors que c'est ce que Canounet vous a dit de faire. Entre temps j'ai modifié le titre de votre question pour ajouter le mot clé. Vous comprenez ?

Merci J.Go, Je pensais avoir bien précisé "copropriété", désolé. Merci de l'avoir modifiée. Bien à vous. alor