Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Litiges de voisinage

Conciliation

Question de AUREVA(ç le 23/02/2010 à 19h20

[ ! ]

Peux-on revenir sur sa décision après avoir signé le procès verbal de conciliation ? et annuler ce procès verbal, c'est pour un problème de mitoyenneté. Je voudrais revenir sur ma décision que j'ai acceptée lors de la conciliation.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

conciliation

1
réponse

Legalite d'un proces verbal

J'ai ete verbalise a tort par un element du peleton motocycliste de la gendarmerie royale j'ai regle
6
réponses

Contestastion de proces verbal

Bonjours je me demande si il est possible de contester un retrait de points pour inforations éronnée
1
réponse

Non conciliation

Peut on arreter le divorce aores une non conciliation
4
réponses

Litige assurances

BONJOUR, suite à la chute de branches de l'arbre du voisin, une branche est passée au travers de la
1
réponse

Proces verbel d,audience

Comment rediger un proces verbal d,audince dans un tribunal
1
réponse

Non respect droit de visite du père

Mes enfants ont 5ans et 2ans et leur père a un droit de visite le 1er , 3ème et 5ème dimanche du moi
1
réponse

Suspension à titre conservatoire

Bonjour, j'ai eu un conflit avec l'APC ou je réside et et je suis rentré à serkadji pour 05 mois en
5
réponses

Durée d' un procès au prud'homme

Je viens de saisir le conseil de prud'homme pour non paiement d'heures,de primes et dissimulation d'
7
réponses

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Bonjour. Je souhaiterai savoir dans quelles conditions nous sommes tenus d'envoyer un exemplaire du
3
réponses

Decision financière sans avoir le vote du CA

Bonjour, je suis au conseil d'administration d'un club de foot. Le président du club a donné à un en

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
306 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 2 heures Evènements
32 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 5 heures Plaque à induction
18 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 6 heures Zoologie
205 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 22/04/2025 Bourse d'étude
659 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four
2 réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Inspection du travail et justice en Algérie?
Je voudrai savoir si l'inspection du travail engage d'office un avocat...
Proces verbal d'AGE
Pour réaliser un proces verbal d'assemblée générale extraordinaire, es...
Denonciation de procès verbal de saisie attributio
Après avoir reçu une denonciation de procès verbal de saisie attributi...
1 page du proces verbal non signe
Arreté suite a l' article" R235-5 du code de la route qui ont établi l...
Proces verbal onf
Mon voisin a eu un proces verbal de l onf pour avoir pris du bois en f...
Comment rediger un procès-verbal?
La technique et la méthodologie pour rediger un procès-verbal de renco...
Un procès verbal erronné d'AG
Un procès verbal erronné d'AG peut-il être rectifié par le seul envoi...
Procès verbal
Je veux avoir le procè verbal 2007-2008; des étudiant en licence de gé...
Comment faire appliquer un vote lors d'une AG
Bonjour, nous sommes une association type "collegiale", lors de not...
La nature juridique d'un procès verbal d’enquête ?
Quelle est la nature juridique d'un procès verbal d'enquête préliminai...

Posez votre question maintenant !