Un procès verbal erronné d'AG
Question anonyme le 29/10/2009 à 23h17
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Un procès verbal erronné d'AG peut-il être rectifié par le seul envoi d'un courrier émanant du Syndic disant "une erreur s'est glissée...sans la moindre signaturedu Président ou autre scrutateur ou personne habilitée ?
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