Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Je vous avoue que je n'en sais rien ! beaucoup d'assocs envoient en préfecture les pv d'AG celle-ci ne se contente d'ailleurs que d'enregistrer mais vous devez avoir un registre interne qui les rassemble tous sinon, il existe des formulaires cerfa pour déclarer les modifications de la liste des responsables et des statuts ils imposent de joindre le pv de l'AG ayant voté ces modifications rouky va certainement nous donner la réponse

Bonjour canounet. Merci pour votre réponse. Je vais attendre la réponse de rouky. Je ne sais pas si l'association a un registre spécial. Je viens d'être nommé vice-président et l'association n'avait même pas de statuts. Le président (depuis 10 ans) vient de se réveiller suite à ma demande de voir les statuts. Bon dimanche.

Les statuts sont obligatoires si l'assoc est déclarée en préfecture vous pouvez vous les procurer sur simple demande certaines les envoient même par courriel le registre spécial sur papier ( ! ) est normalement obligatoire, mais peu d'assocs le tiennent et si elles le font, c'est avec des supports plus modernes

Bonsoir. Il s'avère que nous avons été obligé de refaire nos statuts. A la création de l'association, en 1970, les statuts ont été envoyés à la S/s Préfecture (en principe). Malheureusement à ma demande la S/s Préfecture a été dans l'incapacité de me communiquer un N° D'enregistrement. Nous étions inconnus dans ses archives. De ce fait nous repartons avec des bases saines et légales.

Prévoyez-vous un CA ou un simple Bureau ?

Je prend avec du retard les réponses. Il est nécessaire de transmettre les informations à la préfecture pour les cas suivants : - modification des statuts (préciser si changement de siège social ou d'objet); - création, dissolution,... - changement de bureau - acquisition ou vente de biens immobiliers (souvent celui qui est oublié de faire). Autrement, pas de besoin d'envoi le CR d'AG. De plus, ce n'est pas le CR mais un extrait de CR qu'on envoie. Avez-vous u n agréement ? Si oui, effectivement CR AG envoyer un plus vers le service de direction départemental de la préfecture. L'association Quant à votre problème d'archive, surprenant que si vous envoyé tous les ans vos CR AG, la préfecture ne vous connaisse pas. Ce n'est pas le CR qu'il faut envoyer. Il faut utiliser les formulaires pour modification de statuts, modification de dirigeant et surtout bien préciser ce qui change pour que cela soit fait par le service

Bonjour à tous. Merci pour votre aide. Nous venons de faire une A.G.E. pour établir de nouveaux statuts. D'après ce que je constate, rien n'a jamais été fait sérieusement auparavant. Personne ne semblait s'inquiéter de ne pas avoir de statuts et des différents changements de Président. Cordialement