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Condition exonération TVA organisme formation

Question de clembo le 25/08/2010 à 22h51
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Quels sont les textes législatifs (décret, circulaires, articles de loi, jurisprudence etc...) définissant le type d'entreprise ou organisme de formation et ou de prestations de formation qui peuvent demander et obtenir le régime d'exonération de TVA et à quelles conditions?
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