670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
Exonération de TVA
Tweeter
Question anonyme le 14/01/2009 à 11h37
[ ! ]
Une entreprise Polonnaise travaillant en france en tant que sous traitant, est-elle exonérée de TVA? Où trouver le document officiel le justifiant.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Exonération de TVA
»
1
réponse
Exoneration de la tva
Dans notre societe on a facturé a un client des articles soumis à la tva mais l'hors de recouvrement
1
réponse
Tva de france à belgique ?
Je suis assujetti à la tva et je dois livrer de la paille en belgique, ma facture doit-elle faire ap
1
réponse
ASSOCIATION 1901 ET TVA
Une brocante assos vend de l'occasion : A t'elle de la TVA Collectée et peut elle récupérer la tva d
2
réponses
T.V.A.
Avec Entreprise en Espagne avec n° TVA intracommunautaire ce numéro est-il suffisant pour facturatio
1
réponse
EXONERATION DES MOSQUES DE 50% DE LA TVA
SVP QUEL EST L'article qui exonere les mosques ou il leur permet la récupération de 50% de la TVA d
4
réponses
FACTURATION AVEC OU SANS TVA
Une entreprise francaise livre du béton en belgique pour un client francais. la tva doit elle etre s
1
réponse
Tva intracommunautaire livraison de biens en france
Nous sommes une société belge qui faisons de la prestation de services en France ( encarts pub) . Qu
2
réponses
N° de TVA POUR LES MICROS ENTREPRISES
Bonjour, les micros entreprise n'étant pas assujetties à la TVA, ont-elles malgré tout elles aussi u
2
réponses
TVA intracommunautaire
Notre société est implantée en France. Nous livrons une marchandise à notre client en France. Celui
2
réponses
Qui doit payer la TVA ???
Bonjour, Je vous soumets un cas auquel pour l'instant nous ne trouvons pas de réponse. Mon beau
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Exoneration tva
Entraide de maind'oeuvre agricole est elle exonérée de tva...
Exoneration TVA : demande de remboursement de la TVA
Bonjour, Février 2011, j'avais acheté des produits en France mais de...
Exonération de TVA au taux reduit 5,5
Une association de loi 1901 qui gère un lieu de vie et d'accueil ( LVA...
TVA française pour client SUISSE
Monsieur, je suis une entreprise Suisse A qui obtient un marché en F...
Exonération de tva sur travaux refaits par même entreprise
Habitué à participer à des réunions d'expertise du bâtiment en qualité...
Explication sur l'exonération TVA
Une socité exerce l'activité d'agricole des primeurs , etablir une exo...
La tva en crèche privée
Bonjour, je souhaite avoir un renseignement concernant l'application...
Condition exonération TVA organisme formation
Quels sont les textes législatifs (décret, circulaires, articles de lo...
Exoneration TVA
Quelles sont les imprimés de l'exonération tva ?...
Modalité de calculs de la tva au cameroun
Quelles sont les obligations comptables selon le régime de base, du si...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par