Spécialité :
Fiscalité, impôts, côtisations
Conditions et document à rassembler
Question anonyme le 04/03/2009 à 09h29
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Bonjour,svp quels sont les conditions et documents à rassembler pour prouver l'éxonération du TPI en cas de la vente d'une appartement 54m2 avec un prix de vente de 200000dhs?
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