Bonjour je voudrais conaitre la definition de conduite sous l'emprise de l'alcool comment est elle defini en cas de controle comment se passe le controle
cordialement
Le fait est qu'il faut etre pris au volant du vehicule au moment du controle et non le vehicule fermer a clee et moi sur la voie publique en train de marcher a pied
Alors le fait d'être sur la voie public (vélo, voiture, moto ET piéton) on est en infraction. Souvent le piéton est en état d'ébriété et donc les force de l'ordre peuvent lui mettre un PV. Si le piéton n'a pas les clefs dans la main ou est sur le point d'ouvrir un véhicule il peut aussi avoir une suppression de point. Ce n'est pas le fait d'être sur le trottoir mais le fait de vouloir rentrer dans la voiture
Il n'y a aucun texte de loi qui mentionne cette situation on dit bien conduite en etat d'ebriete et donc le mot conduite ne peut pas etre defini au moment de l'interpelation car je n'etait pas au volant mais dans la rue
je vais voir avec mon avocat ainsi qu'il n'ai pas respecter les 30 minutes de delais
de plus je n'etait pas bourrer mais juste un verre de rouge clop et medicaments
cordialement
si qu"elqu'un me trouve le texte de loi qui stipule qu'on conduit sous l'emprise de l'alcool au moment de l'interpellation qu'il me le dise il y a lieu à juriprudence
deja pour le delais de trente minute
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est prévu par l'article L.234-1 du Code de la route.
Le fait que vous ne soyez pas au volant au moment de l'interpellation, ne vous dédouane pas de votre responsabilité. La jurisprudence est claire, vous serez condamné si le Juge établi au vu du dossier que vous alliez prendre le volant ou que vous venez de quitter votre véhicule. S'il y a un doute, vous devrez être relaxé.
S'agissant des 30 minutes, la Cour de cassation s'est prononcé contre cet argument.
Il y a néanmoins de nombreux autres vices de procédure en la matière.
Vous dite ici '' j'ai garer mon véhicule'' (copie du message)
Donc vous étiez au volant. Les forces de l'ordre l'ont constaté. Si vous aviez demandé à quelqu'un de garer la voiture ce serait pas pareil. Là c'est vous qui ête au volant et la police à dressé un PV.
Alice75 confirme ce que j'ai déjà mis avant.
Aucune discussion possible à priori.
Ils m'ont interpeller a pied et non en train de garer le vehicule rien ne prouve que je prenais le volant mais c'est pas des policiers mais des crs qui apparement sont des abrutis complet je me demande si je vait pas porter plainte contre leur agissement avec violence phisique
Je me suis fais contrôler positif au volan à u
Contrôle routier, il m'on emmener et j'ai soufflé dans la machine 0,48 deuxième souffle à dix minute d'intervalle 0,45
N'y a t'il pas un temps réglementaire entre les deux souffle? À quoi doi je m'attendre j'ai douze point mère célibataire deux prêt et un loyer à payer en cdi au smic
Merci de vos reponse
Bonjour, je trouve que ce site d'avocat explique plutôt clairement cette infraction (taux, peine, retrait de points ...)
http://www.sekkai-avocat.fr/alcool-au-volant-recuperation-permis-risque.html
OUI mais le proces verbal n'est pas signer en plus je souffle dans un appreil non homologue depuis 2009 et la date de sa verification n'apparais pas sur le proces