Conflit avec le maire

A t il le droit d'intervenir dans la gestion de notre asso ? En règle générale NON, sauf si vos statuts le nomme membre de droit du CA. peut disssoudre notre asso ? NON, sauf si décision judiciaire. Le maire peut faire une demande de dissolution auprès du préfet ou du juge mais ce n'est pas lui qui fait la dissolution. peut il recupérer les actifs financiers et mobiliers ? NON, lors de la dissolution de l'association, l'AG peut décider de "donner" ces actifs à une association, une fondation, une collectivité territoriale (exemple : mairie) ou si rien précisé à l'Etat.

Il est totalement exclu qu'un officier du service public intervienne dans les affaires d'une association de droit privé c'est une ingérence intolérable seul l'AG, le CA et le Bureau sont habilités à gérer l'assoc si le maire fait partie du CA et/ou du Bureau de l'assoc, il l'est en tant que citoyen lambda et ne peut évidemment s'appuyer sur ses fonctions officielles pour intervenir je vous suggère de relire vos statuts quiconque peut les obtenir en préfecture sur simple demande souvent le siège d'une assoc est hébergé à la mairie (côté pratique) mais ce n'est pas obligatoire, ce peut être chez n'importe quel adhérent souvent aussi la mairie met des locaux à disposition, mais là encore, aucune obligation précisez vos problèmes et nous pourrons - peut-être - vous donner d'autres renseignements

Nous rencontrons le meme probleme dans notre commune, le maire veut gérer a sa facon, et le problème c'est que nous sommes dans des locaux prétés a titre gratuit par la mairie,nous avons donc cette épée de Damoclès sur la tete si nous nous opposons a lui(il ne prete plus les locaux) de plus la personne qui rédige les contrats d'embauche étant la secrétaire de mairie elle a recu ordre de ne plus faire de contrats!!!Que doit on faire??????????????

Pour les contrats d'embauche, il est vrai qu'il n'est pas normal que la secrétaire de mairie prenne sur son temps de travail, donc payé par la commune pour faire des actes pour votre association. Vous devez dans ce cas, trouvez une autre personne (secrétaire de l'association) pour faire les contrats d'embauche. Il suffit de prendre les précédents et d'ajuster avec les nouveaux. Si vous avez des salariés, faire une séparation claire entre la commune et l'association est bénéfique tant pour vous que pour la commune. Ce n'est pas à la commune de faire la gestion du personnel, d'envoyer les courriers de l'association, ... Lorsque cela sera réglé, le maire pourra éventuellement émettre des idées d'améliorations, qui devront être discuté en CA qui décidera des actions et de la gestion de l'association. Lorsqu'il vous soumettra des idées, vous n'aurez donc qu'à lui dire que vous prenez acte et que cela mis en discussion au prochain pour validation. Si un moment vous avez un désaccord, vous n'aurez qu'à lui dire que c'est le CA qui a refusé et de lui donner les raisons. Lorsque l'argumentaire est correcte, cela ne pose aucun problème. Vos problèmes proviennent peut-être du fait que le maire considère que vous utilisez de trop les services communaux.

Il faut vous débarrasser de l'emprise du maire en attendant que les choses se règlent, vous pouvez très bien déplacer le siège social de l'assoc chez l'un d'entre vous le problème des locaux peut aussi se régler si un adhérent prête un local (ou le loue pour une somme raisonnable)