Conflit d'intérêt de dirigeant

Ce n'est pas exactement lui le fournisseur si la société n'est pas la sienne mais celle de sa concubine, mais il y a tout de même conflit d'intérêts si vous faites partie de cette fédé, il faut poser la question au CA et à l'AG, mai à ce niveau il risque d'être "protégé" et ne suis pas qualifié pour répondre à ce genre de question je contacte un autre intervenant (rouky)

La restriction d'intervenir est plus morale que juridique car, à l'exception des associations de pêche dont les statuts interdisent clairement de traiter avec des personnes de sa propre famille, dans les autres associations cela est possible. Mais ce raisonnement de ne pas intervenir prévaudra également pour les connaissances amicales. Car malheureusement qui n'a pas entendu que l'ami d'untel a eu le contrat. Donc juridiquement, il peut le faire. Par contre, vous pouvez soulever la remarque à l'AG ou CA (si vous êtes administrateurs) de la FD d'un manque de déontologie sur ce type de cas et démander que soit ajouter dans vos statuts ou le réglement intérieur que lorsque un membre du CA a une relation familiale directe ou indirecte ou une relation de proximité avec le dirigeant ou le représentant commercial d'une entreprise, celui ne doit pas intervenir dans la décision finale du CA. Mais vous savez à certains niveaux (notamment dans les FD), cela marche bcp au copinage et à la lutte d'influence. Ce n'est pas parce qu'il ne pourra pas voter, qu'il ne pourra pas influencer fortement le vote de par le lien avec la société.

Voici un lien qui traite de cela http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2005-2.pdf