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Droit de regard Fédération sur finances Association membre

Question de schelisa le 29/09/2011 à 00h38
Dernière réponse le 26/01/2014 à 20h18
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Bonjour. Une Fédération peut-elle exiger de vérifier les comptes et bilans financiers de ses membres = des Associations loi 1901 toutes déposée en tant que telles en Préfecture ? En somme, une Fédération peut-elle enlever son autonomie et ses droits à une association ?
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4 réponses pour « 
Droit de regard Fédération sur finances Association membre
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Réponse de canounet
Le 02/10/2011 é 21h13
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Les fédés ont des statuts et un règlement intérieur auxquels doivent se conformer les assocs qui en font partie relisez-les ainsi que les termes de la convention qui est passée entre l'assoc et la fédé pour vérifiez ce qui est prévu à vérifier donc car je ne connais pas trop le milieu des assocs sportives, mais je suppose qu'il n'est pas exclu que la fédé puisse se donner les droits que vous contestez
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Réponse anonyme
Le 14/10/2011 é 23h28
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Est ce que des bénévoles d'une association comme le secours populaire ont t ils le droit d'être payés ?
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Réponse de canounet
Le 15/10/2011 é 21h44
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Pour les très grosses assocs (plusieurs centaines de milliers d'€) le législateur a autorisé des bénévoles salariés
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Réponse de gom
Le 26/01/2014 é 20h18
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Une asso peut très biens avoir des salariés a plein temps et fonctionner comme une entreprise.
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