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CONGÉ DE LONGUE MALADIE ET CHANGEMENT D'ÉCHELON

Question posée le 10/06/2009 à 09h11
Bonjour.Je suis professeur des écoles (institutrice) et actuellement en congé de longue maladie. Je suis prochainement promovable à l'échelon supérieur.Mon départ anticipé à la retraite imminent en raison de mon état de santé.
J'ai obtenu de mon administation une information orale selon laquelle le congé de maladie (ou de longue durée) n'est pas une position d'activité et donc ne permettrait pas le changement d'échelon. Je devrais donc partir à la retraite sans bénéficier du changement d'échelon prochain.
Pouvez vous confirmer ou infirmer cette information, qui est contredite par plusieurs articles trouvés sur le net (exemple ci-dessous).
http://fr.wikinews.org/wiki/Droit_en_France_:_un_fonctionnaire_en_cong%C3%A9_longue_maladie_ou_en_longure_dur%C3%A9e_a_droit_%C3%A0_la_promotion
Merci infiniment de votre aide.
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Réponse apportée le 26/08/2009 à 21h58 : Réponse abusive ?
Bonjour,le clm est considéré comme une période d'activité normale,ouvrant droit au changement d'échelon mais il faut ensuite que vous effectuiez 6 mois d'activité réelle ou
bien placée en clm ou autre situation assimilable à du temps de travail pour bénéficier du changement d'échelon dans le calcul de votre pension,les réponses de l'administration voire des syndicats deviennent de plus en plus floues dans ce domaine,mais les textes n'ont pas changé.
amicalement

Références :
statut des fonctionnaires d'état "site BIFP"
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3 déc 2007 ... Or, un fonctionnaire en congé de longue maladie ou en congé de ... congé de longue durée conservent leur droit à l'avancement d'échelon et à ...
... La suite sur fr.wikinews.org  
26 août 2004 ... Il acquiert des droits pour l'avancement d'échelon et de grade, des droits à la ... Le fonctionnaire a droit à des congés de longue maladie d'une durée .... il perçoit les indemnités pour frais de changement de résidence ...
... La suite sur www.fdsu.org  
Avancement d'échelon. Le 4 février dernier, la cour administrative d'appel de Nancy a ... en congé de longue durée (...) est valable pour l'avancement à ...
... La suite sur rhpubliques.weka.fr  
L'avancement d'échelon fait partie de la progression de carrière à laquelle le ... congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, congé annuel, ...
... La suite sur www.cfdt-colombes.fr  
Le temps passé en congé de longue maladie est pris en compte pour l'avancement d 'échelon, le droit à la retraite et l'acquisition des congés annuels. ...
... La suite sur focentrale-bercy.fr  
ARRETE PORTANT AVANCEMENT D'ECHELON. A L'ANCIENNETE MINIMALE ... Vu la situation administrative de M.., à l'échelon du grade de ., à compter du ...
... La suite sur www.cdg68.fr  
prolongés, ont droit à un « congé de longue maladie » (CLM). .... Le temps passé en congé de longue maladie est pris en compte pour les droits à l'avancement d' échelon et de ... En outre, il doit notifier ses changements de résidence. ...
... La suite sur www.rh.inserm.fr  
Le fonctionnaire en congé de longue maladie acquiert des droits pour l' avancement d'échelon et de grade, des droits à la retraite et verse . ...
... La suite sur experts-univers.com  
ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, ... répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon; ... octroi du congé annuel, du congé de maladie, du congé de longue maladie et du ...
... La suite sur www.legifrance.gouv.fr  
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