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CONGE MALADIE ET DEPART VOLONTAIRE

Question anonyme le 10/09/2008 à 18h05
Dernière réponse le 11/02/2010 à 11h44
[ ! ]
Bonjour je suis fonctionnaire territorial et en arrêt maladie pour cause de dépression et ceci en rapport avec mon administration qui me bloque depuis plusieurs années dans toutes mes demandes.(changement de poste, augmentation pour charge de travail complémentaire, temps partiel...) Je ne souhaite plus par crainte y retourner je suis très angoissée et si je suis encore prolongée est ce que je peux au terme de mon congé maladie poser ma démission et également faire la demande de la "fameuse prime de départ volontaire (décret 2008-368) pour créer mon entreprise! Est ce que je risque des sanctions ou autres? merci de vos bons conseils. Bien cordialement
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2 réponses pour « 
CONGE MALADIE ET DEPART VOLONTAIRE
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Réponse anonyme
Le 23/11/2008 é 17h48
[ ! ]
Bonjour, est-ce qu'il faut attendre la fin de votre congé maladie pour poser votre démission ?
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Réponse anonyme
Le 11/02/2010 é 11h44
[ ! ]
Etant agent territorial vous êtes concerné par le décret N° 2009 - 1594 du 18/12/2009 paru au JO du 20/12/2009 QUI TRANSPOSE les dispositions du décret du 17 avril 2008 qui lui concerne les agents de la fonction publique d'ETAT. Votre centre de gestion pourra bien vous informer. Dans tous les cas l'agent ne pourra pas bénéficier de cette indemnité s'il se situe à 5 années ou moins de l'âge d'ouverture de son droit à pension.
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