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Spécialité : Droit du travail
Conge sans solde
Question posée le 16/11/2008. 95 lectures.
Un fonctionnaire territorial peut il prendre des journées sans solde pour faire des examens médicaux dans l'intention de faire don d'un rein à son frère.
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution : |
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Elements de réponses proposés : |
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A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question : |
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