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Droit du travail

Conge sans solde

Question posée le 16/11/2008. 95 lectures.
Un fonctionnaire territorial peut il prendre des journées sans solde pour faire des examens médicaux dans l'intention de faire don d'un rein à son frère.
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Le congé sans solde -Congés et absences du salarié - Fiches ...
Le congé sans solde n\'est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de ... - lire la suite
www.travail-solidarite.gouv.fr
Mémo - Demande de congés sans solde - Modèles - Microsoft Office ...
Télécharger des images clipart. » Nouvelles polices · Accueil > Modèles > Catégories de modèles > Mémos. Mémo - Demande de congés sans solde ... - lire la suite
office.microsoft.com
Archiviste de jour: Congé sans solde - 10 Octobre
12 oct 2008 ... Congé sans solde - 10 Octobre. Je viens d'installer ceci sur la porte de mon bureau... Je quitte pour une semaine. Je serai à Québec. ... - lire la suite
archivistedejour.blogspot.com
Congé sans solde
Le congé sans solde correspond à une absence non rémunérée que lemployeur peut accorder à son salarié. Découvrez les modalités du congé sans solde. - lire la suite
www.juritravail.com
Tous les congés existant en France
Le congé sans solde est utilisé à des fins personnelles ou professionnelles. ... Le congé sans solde n'est pas indémnisé mais le salarié peut disposer de ... - lire la suite
www.journaldunet.com
Celui en congé sans solde ou en interruption complète de ...
(KudoZ) French to English translation of celui en congé sans solde ou en interruption complète de prestations: on unpaid leave or completely off work [ work ... - lire la suite
www.proz.com
Accepter un congé sans solde - Modèles de lettres
Le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié nest pas rémunéré. ... Objet : acceptation de votre congé sans solde ... - lire la suite
www.linternaute.com
Démission ou congés sans solde - Forums-enseignants-du-primaire
La question que je me pose est : est-on obligé de démissionner pour intégrer la PE2 ou est-ce que je peux prendre un congés sans solde (au ... - lire la suite
edp.ipbhost.com
Congé sans soldes imposé par mon employeur
Bonjour, J'aimerai savoir si mon employeur à le droit de m'imposer des congés sans soldes en août sous prétexte que l'activité est moindre. - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
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Liens :
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Conge sans solde
Question posée le 05/12/2008

Puis je reprendre mon activite professionnel avant la fin de mon conges sans solde... lire la suite
Congé sans solde
Question posée le 26/01/2006

est-ce que la nourrice a droit de prendre un congé sans solde... lire la suite
Conge sans solde
Question posée le 16/11/2008

Un fonctionnaire territorial peut il prendre des journées sans solde pour faire des examen... lire la suite
Congé sans solde
Question posée le 10/01/2008

est-que j'ai le droit de travailler dans une autre entreprise en ayant un congé sans solde... lire la suite
Demander un congé sans solde après un congé parent
Question posée le 07/09/2007

puis-je demander un congé sans solde à mon employeur à la suite d'un congé parental de 3 a... lire la suite
Conge sans solde et demission
Question posée le 27/07/2008

Le congé sans solde posé avant la démission prolonge-t-il le préavis ?... lire la suite
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