Bonjour,
Mon employeur me doit 2 années de congés et il y'a quelques jours, j'ai demissionné de cette entitée et je travaille dans une autre entité avec toujours le même employeur. Ma question est : est ce que en démissionnant, je perds les arrièrés de congés qu'il me doit ou pas ?
S'il vous plait, répondez-moi vite ! c'est urgent car on m'a fait savoir que je n'ai que 3 ans de délai pour réclamer mes droits de congés si je n'avais pas démissionné
Bonjour
Ne vous affolez pas, les sommes due sont prescrites au bout cinq ans et pour saisir la justice pour faire valoir un droit c'est trois ans. donc si il y a litige il est né à la date de la rupture donc en septembre 2012.
Ce qui peut être gênant c'est si vous n'avez pas contesté, ni réclamé vos congés payés. Quel que soit la raison ils auraient dus vous être payé avec votre solde de tout compte qui n'a valeur que reçu.
Donc je vous conseille, si vous ne l'avez fait de réclamer le paiement de vos congés par lettre AR à votre employeur en y joignant les éléments qui démontrent que vous ne les avez pas eu et pour quelles raisons ils n'ont été ni pris (il est de droit public social que les congés payés doivent être pris et le salarié ne peut y renoncer).
SI vous n'obtenez pas satisfaction et que vous vous voulez qu'ils soient payé,il vous faudra saisir le conseil de prud'hommes local.
Cordialement