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Démission et congés... URGENT

Question de celine8976 le 26/11/2011 à 17h24
Dernière réponse le 27/11/2011 à 18h41
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J'ai signé un CDI le 16 sept. 2011. L'entreprise a fermé pour congés annuels du 22 oct. au 6 nov. (donc pas le choix d'être en congés) Début novembre, mon employeur m'a donné quand même l'intégralité de mon salaire. J'ai donné ma démission le 22 nov. Que doit t-il me payer ? Est-il en droit de me déduire mes congés payés d'oct. sur mon salaire de nov. ? Merci pour vos réponses qui sont assez urgentes
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3 réponses pour « 
Démission et congés... URGENT
 »
Réponse de LN91
Le 26/11/2011 é 18h03
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Normalement, vous n'aviez pas droit aux congés puisque vous êtes arrivée dans la société le 16 septembre 2011 (les jours cumulés de septembre 2011 à mai 2012 auraient dû servir pour vos congés 2012). Ceci dit, votre société a fermé selon le bon vouloir de votre employeur, donc pas de travail pour vous mais qui n'est pas de votre ressort, donc il ne doit pas vous retirer les jours pris. Il n'avait pas à vous embaucher en CDI sachant qu'il allait fermer pour congés en octobre. Si vos jours sont retirés, allez voir l'inspecteur du travail et exposez-lui votre cas.
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Réponse de celine8976
Le 27/11/2011 é 18h06
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Bonsoir LN91, Merci pour cette réponse. Et, en ce qui concerne mon salaire de novembre, que doit-il me payer sachant que la fermeture était à cheval sur octobre et novembre ? Là, il n'est pas obligé de me payer la première semaine de novembre donc ? Puisque c'est des congés que je n'ai pas acquis. C'est bien ça ? Encore merci
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Réponse de LN91
Le 27/11/2011 é 18h41
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C'est assez litigieux, normalement il vous doit votre salaire jusqu'au jour de votre départ. Vous avez donné votre démission le 22 novembre, mais pour quel jour de départ, êtiez-vous en période d'essai ou aviez-vous un préavis à donner ? Si vous avez fait votre mois de novembre complet (sans compter les jours de fermeture), il vous doit votre salaire intégral. Il a fermé la société parce qu'il le voulait bien, il ne vous a pas demandé votre avis, alors qu'il faut qu'il prenne ses responsabilités. Vous avez aussi cotisé six jours de congés pour l'année 2012, donc il doit vous les payer au moment de votre départ et si 13e mois dans l'entreprise, le prorata de ce 13e mois. J'ai tout de même un doute qu'il vous règle tout sans problème, il va falloir que vous avez des congés alors que ce ne sont pas des congés, c'est une fermeture volontaire de sa part (au moment de votre embauche, vous avait-il parlé de cette fermeture ?).
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