Calcul droit au fractionnement avec un jour férié

Quand vous avez demandé à votre employeur le fractionnement de vos congés, quelle a été sa réponse ? Tout dépend de celle-ci. Ce n'est pas une obligation de les avoir. Il peut très bien refuser le fractionnement ou l'accepter sans vous octroyer de jours supplémentaires. Après vous acceptez quand même le fractionnement si ça vous arrange ou vous ne fractionnez plus vos congés. Si vous ne lui avez pas posé la question, il peut vous les refuser. Ceux-ci peuvent être donnés sous condition de prendre 12 jours de congés continus et de prendre le reste en dehors de la période d'été, soit à partir du 1er novembre, donc ce n'est qu'au 31 octobre que vous pouvez faire le point sur le nombre de jours qu'il vous reste de vos congés d'été. S'il vous reste au moins 6 jours, vous avez droit à 2 jours supplémentaires.

Merci pour cette réponse rapide. En fait dans mon entreprise on ne peut prendre que 2 semaines entre le 25/06/2012 et le 02/09/2012. Donc le reste de mes congés je les pose en général 1 sem pour les vacances de noël (scolaire) 1 sem pour les vacances de printemps (scolaire) et 1 sem en mai ou en hiver cela dépend des années Donc en fait la question verbale propement dite du fractionnement ne se pose pas. Mon interrogation se porte qu'1 jour férié ote un jour ouvrable du calcul du droit au fractionnement. J'espère vous avoir éclairé.

La condition de 12 jours est considérée comme remplie lorsque les 12 jours sont atteints en comptant les jours fériés qui sont inclus dans cette fraction ou qui lui sont accolés.