Bonjour, J ai employé une assistante maternelle durant 2 ans de sep 2008 à juillet 2009. J ai du rompre le contrat car elle a ete suspendue d' agrement pour 4 mois. En allant au relais d assistante maternelle, on s est rendus compte que je ne lui avais jamais paye ses congés payés. Je lui faisais totalement confiance et n avais jamais pris le temps de recalculer ce qu elle m avait demandé de lui payer sur le contrat (contrat annee incomplete). Elle aussi l a appris de cette façon,elle pensait vraiment qu'ils etaient inclus dans son calcul. Bref, je vais donc lui payer, mais dois je lui payer ses congés depuis 2 ans, ou bien seulement ceux de la periode de référence cad de juin 2009 à juillet 2010? etant donne que les congés de l année précédente de sept 2008 à juillet à juin 2009 n ont jamais été réclamés ? sont ils du quand même?
merci bcp
Bonjour j ai le meme probleme que vous sauf que moi ca fait 5ans .c est moi qui s en ai appercu car je commence a prendre des renseignements car je vais mettre fin au contrat car mon fils rentre au cp au mois de septembre
je ne sais pas quoi faire es ce qu il faut que paye depuis 5ans ou pas ??
merci pour vos reponse
Bonjour
Il n'y a prescription qu'au bout de cinq ans. Par conséquent, il faut payer ces congés. Vous pouvez trouver les textes réglementaires sur internet en tapant sur google prescription paiement congés payés.
Cordialement,
Liliane