L'Univers des Experts
Portail communautaire
d'entraide spécialisée
69'262 questions posées
Poser une question

Paiement de congé pr de rupture de contrat assmat

Question posée le 02/08/2008. 219 lectures.
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle agrée depuis le 21 avril 2008. J'ai décidé de rompre son contrat (il prendra fin le 5 septembre 2008).
Mon assistante maternelle, depuis le mois d'avril a déjà pris 7 jours de congés payés (que je paye mensuellement). Du 4 au 22 août 2008 elle part en vacances (soit 15 jours de congés). Mon assistante ayant le droit à 2.5 jours de congés payés par mois, dois-je lui payer ses 15 jours de congés au mois d'août alors qu'elle en a pris déjà 7 et qu'elle n'en dispose plus que de 4? ou dois-je lui payer seulement les 4 jours restant et les autres seront considérés comme un congé sans solde?
Mon assistante maternelle que j'ai informé de la rupture de contrat m'a indiqué que je devais lui payer tous ses congés au mois d'août.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur cette situation et me communiquer les références des textes s'y rapportant.
Cordialement
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION, solde congés payés - La solution
18 fév 2008 ... Mention du solde des congés payés acquis au titre de la période ... pour rupture contrat assistante maternelle Soldes conges payes pour ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
Rupture de contrat et paiement congés payés - Forum Assistante ...
30 mai 2008 ... Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse concernant la rupture de contrat et le paiement des congés payés. ... - lire la suite
www.lesocial.fr
Rupture de contrat et conges payes pour assistante - L'Univers des ...
Rupture de contrat et conges payes pour assistante. Question posée le 07/07/2007. 48 affichages. Je suis assistante maternelle et je suis avec le meme ... - lire la suite
experts-univers.com
Conseils assistante maternelle agréée, contrat de travail ...
4) Les démarches pour embaucher une assistante maternelle .... une rémunération mensuelle fixe pendant 11mois + un 12è mois (le paiement des congés payés). ... - lire la suite
www.boutchouservices.com
Assistante maternelle ou garde à domicile : La fin de contrat
Les congés payés. -. Le contrat de travail : modèle, au jour le jour ... (si plus d'un an d'ancienneté pour une ass mat ou 2 ans pour une garde à domicile, ... - lire la suite
www.employer-une-nounou.info
Congés payés pour mon assistante maternelle
30 déc 2007 ... Discussion : congés payés pour mon assistante maternelle. ... rupture contrat, Rupture contrat. vos journees les asst mat ... - lire la suite
www.confidentielles.com
Assistante maternelle : mettre fin au contrat - Modèles de lettres
Objet : rupture de contrat Madame, Nous avons le regret de vous informer que vous ... Demande de retour anticipé après un congé de présence parentale ... - lire la suite
www.linternaute.com
Congés payés assistante maternelle, je n'y comprends plus rien ...
31 mar 2008 ... fin du contrat vous n'aurez pas de décalage et vous serez à jour pour le paiement des congés payés ; dans l'autre cas, vous aurez à solder ... - lire la suite
forum.aufeminin.com
Fin de contrat ass mat ! ? - Yahoo! Questions/Réponses
"Fin de contrat ass mat ! ?" - Répondez à cette question sur Yahoo! ... Le paiement des cp restant acquis non pris La prime de rupture correspondant à 1/120 ... - lire la suite
fr.answers.yahoo.com
Avertissement : Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaires", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Liens :
Questions à la thématique proche de "Paiement de congé pr de rupture de contrat assmat" :
Cessation contrat assmat -ancienne legislation
Question posée le 18/01/2006

J'emploi une assistante maternelle agrée et déclarée mais sans contrat de travail et ce de... lire la suite
Rupture de contrat en tant qu assmat envers parent
Question posée le 13/11/2008

je voudrais savoir si je peux rompre le contrat de travail avec un parent car celui ci a m... lire la suite
Rupture de contrat pour non paiement de salaire
Question posée le 26/07/2008

Après 7 mois de travail rémunéré mon employeur ne paye plus mon salaire sans explication.... lire la suite
Fin de contrat d'une assmat
Question posée le 11/07/2007

bonjour,je garde un petit garçon depuis le 01/10/05 au 13/07/07.quel est le calcul que je ... lire la suite
Paiement de congé pr de rupture de contrat assmat
Question posée le 02/08/2008

Bonjour, J'emploie une assistante maternelle agrée depuis le 21 avril 2008. J'ai décidé d... lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL CDD POUR ASSMAT
Question posée le 19/07/2008

JE NE TROUVE PAS DE CONTRAT CDD EN TANT ASSMAT... lire la suite
Effectuez une recherche sur le site :
Les 10 dernières questions posées sur le site :
L'Univers des Experts © 2003-2008
Archives - Questions du jour - Nous contacter : experts.univers@gmail.com
Accessibilité
Accessibilité conforme
aux recommandations du W3C
Mesure d'audience
Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Plan du site
Accueil
Poser une question
Questions du jour
Archives
Rencontres gratuites
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :