Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle agrée depuis le 21 avril 2008. J'ai décidé de rompre son contrat (il prendra fin le 5 septembre 2008).
Mon assistante maternelle, depuis le mois d'avril a déjà pris 7 jours de congés payés (que je paye mensuellement). Du 4 au 22 août 2008 elle part en vacances (soit 15 jours de congés). Mon assistante ayant le droit à 2.5 jours de congés payés par mois, dois-je lui payer ses 15 jours de congés au mois d'août alors qu'elle en a pris déjà 7 et qu'elle n'en dispose plus que de 4? ou dois-je lui payer seulement les 4 jours restant et les autres seront considérés comme un congé sans solde?
Mon assistante maternelle que j'ai informé de la rupture de contrat m'a indiqué que je devais lui payer tous ses congés au mois d'août.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur cette situation et me communiquer les références des textes s'y rapportant.
Cordialement