Conjoint collaborateur n'ayant pas cotisé

Bonjour je suis dans le même cas que vous, j'ai travaillé très dur pendant des années dans mon commerce qui était au nom de mon mari, je suis divorcée et je ne touche que ma retraite des années salariée, soit 510€ par mois! C'est scandaleux, puisque nous devions payer les cotisations sur le pourcentage de notre CA, et en l'occurence, j'étais la plupart la seule à travailler...

Bonjour, Je suis absolument désolée pour vous et espère que vous avez fait valoir au moins lors de votre divorce votre implication dans l'entreprise afin de toucher une indemnité compensatoire, tenant compte des annuités de retraite notamment et de votre travail non rémunéré afin de voir venir. Car sinon, comme vous le supposez, vous n'avez droit à aucune retraite étant conjoint collaborateur non déclarée. La loi n'a été mise en place qu'en août 2006 pour l'obligation de déclaration justement suite à de trop nombreuses personnes en précarité suite à divorce ou décès de leur conjoint qui n'avait pas cotisé pour le travail de conjoint collaborateur. Faites entendre votre voix auprès des fédérations des branches d'activité auxquels vous appartenez (celle dont dépend l'activité de votre conjoint entrepreneur puisque les conjoints collaborateurs sont raccrochés non pas à leur activité propre mais à celle de leur conjoint entrepreneur). Ainsi voyez avec par exemple avec la fédération des buralistes ou le syndicat http://www.buralistes.fr/confe_annuaire_syndical.php Bonne chance ! Mireille Ruinart - Créactions blog des conjoints au travail

Bonjour J ai entendu parler de la loi 1995 qui permet d obtenir des annuites en plus J ai travailler chez mon mari secretariat et autres travaux sans remuneration Je divorce a 63 ans pas de retraite a venir Que dois je penser Merci de m eclairer

Peut-on demander à notre ex mari de racheter nos trimestres manquants pour la retraite puisque nous n'étions ni rémunéré ni cotisé pour la retraite en tant que conjoint-collaborateur ? Comment procéder ?

En fait je pense que si vous divorcez ce n'est pas forcément le bon moment pour demander un rachat de trimestres à votre ex époux. Puisque le principe est de cotiser PENDANT qu'on travaille pour l'époux en question. Le statut de CONJOINT collaborateur tombe dès que l'on n'est plus CONJOINT de l'entrepreneur. Ce que vous pouvez faire c'est demander une indemnité compensatoire par le biais de votre avocat pour l'équivalent du travail fourni pour protéger votre retraite et ensuite investir cette somme ou l'utiliser pour compléter votre retraite si vous aviez travaillé par ailleurs pour d'autres entreprises. Mireille Ruinart - Créactions blog des conjoints au travail

Bonjour, étant en pocedure de divorce contentieux, mon mari et moi étions mariés sous le regime de la communauté, donc les biens vont etres partagés à parts égales. j'ai travaillé pendant 22 ans avec lui dans l'alimentaire en tant que conjointe collaboratrice non-declarée donc on a travaillé tous les deux et cotisés pour sa retraite à lui, du coup mon avocate m'avait informée que j'aurais le droit à une indemnité compensatoire et voyant qu'il me donnerais cette indemnité, il s'est brusquement arrêté de travailler et là on m'a fait comprendre que lors du jugement, s'il ne travaillait pas je n'aurais droit à aucune indemnité! je suis perdue, et voudrais savoir si il a un moyen pour qu'il me donne ce qu'il me reviens... car ça serait encore un moyen pour certains de jouer avec les lois en leur faveur. merci

Bonjour, Votre avocat doit être plus à même que n'importe qui pour vous conseiller en la matière, surtout si le divorce se présente ainsi. L'obligation de déclaration de conjoint collaborateur et de payer les cotisations relatives à ce travail datent de 2005. Donc au moins depuis cette date vous auriez dû être déclarée et cotiser pour votre retraite et la formation. Je ne vais pas vous conseiller de faire comme lui et de vous mettre à récupérer avant partage tout ce qui est possible, sous prétexte qu'il n'y a pas de vol entre époux. Le mieux serait de pouvoir prouver qu'il organise son insolvabilité pour ne pas payer l'indemnité compensatoire. Pour cela à vous de trouver les preuves susceptibles de montrer qu'il cherche à se soustraire au partage équitable avec vous et prouver que vous avez bien travaillé pendant X années avec lui et pour lui. Voyez avec votre avocat pour les choses possibles et consultez le pour agir car s'il n'est pas au courant et est devant le fait accompli de ce que vous pourriez tenter seule de votre côté, cela pourrait freiner ou mettre en porte à faux la ligne de défense qu'il met en place pour vous assister. Mireille Ruinart - Créactions blog des conjoints au travail

Bonjour, Mon cas est un peu different, j'ai été déclarée conjoint collaboratice de 1993 à 2007 (en boulangerie), mon comptable m'a assuré cotisé en tant que conjointe collaboratrice sous le nom de mon mari...lorsque j'ai reçu le récapitulatif, toutes ces années n'apparaissent. La RSI me dit qu'il était obligatoire que je paie en mon nom propre les cotisations de l'ORGANIC mais le comptable me soutient qu'à l'epoque ce n'était pas faisable. Est ce quelqu'un a laes anciens "statuts" de L'organic ? Merci pour votre retout*

Bonjour je suis dans le même cas que vous Skipa mon comptable me disait conjoint collaborateur et le RSI ne me connait pas j'ai exercé de 1990 à 2000 qui peut nous aider?

Bonjour, soit vous allez au tribunal soit ben vous fermer les yeux. ou aller voir les services sociaux dans le domaine juridique. il suffit d'aller voir l'assistante social qui vous guidera dans vos démarches, bonne chance.

Bonjour, A Skipa et l'Anonyme dans le même cas : il convient de prouver votre participation durant ces années où vous étiez en activité mais non enregistrées par l'organisme. Si vous pouvez démontrer cette participation active alors vous pourrez soit demander l'aide d'un médiateur après avoir envoyé un courrier AR à votre comptable et à l'organisme qui devait enregistrer vos cotisations Mais il faut être aussi sûre que vos cotisations ont bien été versées en regardant les bilans de l'époque si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez rien prétendre comme retraite, ce qui est normal. L'obligation de déclarer et donc de cotiser n'a commencé qu'en 2005 et avec possibilité de rachat pendant un certain temps pour quelques années antérieures.

Bonjour J'ai travaillé énormément (beaucoup plus que mon ex mari) en tant que conjoint collaborateur (coiffure).Les charges, notamment la retraite vieillesse étaient énormes. J'ai terminé comme salariée (heureusement) pendant 5 ans. Ce travail étant très pénible, j'ai à présent des problèmes de santé consécutifs à mon métier. J'ai perdu 32 années de retraite! J'ai moins que la plupart des gens en ce pays qui n'ont jamais travaillé. (550€). Quelle injustice...

Bonjour. Je suis dans le même cas que vous inscrite sur l'extrait k en tant que conjointe collaboratrice sans salaire divorcé en 1997. J ai 45 trimestres qui ne sont pas repris La rsi me dit que je ne ai pas cotisé alors jen ne ai donc pas de droit Le partage de communauté à été partagé à 50% Et c'est est mon ex mari qui empoche le tout Pouvez vous m , aidé je suis née en 1953.

Bonjour, j ai travaille avec mon ex mari pendant 8 ans. j 'ai 64 ans et ne peux prétendre a la retraite a taux plein. La CARSAT me réclame un document de rejet du RSI.J ai droit aux assedics jusqu'à l'age de 66 ans et 2 mois pour avoir tous mes trimestres, mais il me faut ce document du RSI pour pouvoir être prise en charge .Cela fait 2 mois que je le réclame., et je ne comprend pas pourquoi le RSI ne me le délivre pas alors que je n'ai pas cotise pendant ces 8 ans . Si vous avez une réponse. Je ne peux payer un avocat n'ayant aucun revenu. MERCI