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Conseiller municipal et association

Question de mountain38 le 25/07/2011 à 20h05
Dernière réponse le 28/01/2016 à 22h28
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Un adjoint peut il etre au conseil d'administration ou secretaire d'une association loi 1901
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3 réponses pour « 
conseiller municipal et association
 »
Réponse de canounet
Le 25/07/2011 é 23h28
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Oui, sinon ce serait discriminatoire toute personne peut être adhérente d'une assoc (sauf pour certaines comme celles d'anciens étudiants d'une école par exemple) et tout adhérent peut postuler aux fonctions de dirigeants la seule chose à respecter pour cette personne : s'il fait partie du conseil municipal de la commune où est le siège de l'assoc : lorsque des débats concernant cette assoc (subvention, prêts de locaux, etc.) auront lieu, il n'a pas le droit de participer ni de voter et doit même quitter momentanément la salle du conseil ceci pour éviter tout conflit d'intérêt
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Réponse anonyme
Le 27/01/2016 é 14h37
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Je voudrais savoir quand tous les conseillers son dans l'association pour un il est président, un autre secrétaire etc...... il y a confit d'intérêt. je voudrais savoir si une cotisation est obligatoire car je suis membre bènèvole on me dit que c'est une question d'assurance
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Réponse de rouky_57
Le 28/01/2016 é 22h28
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Tant qu'il ne participe au vote des subventions, c'est possible. Sinon effectivement, cela devient du travail déguisé. La cotisation n'est pas obligatoire, sauf si elle est prévue dans les statuts. Il existe des assurances qui couvrent uniquement les adhérents. Mais les associations peuvent souscrire assurance gratuite pour les bénévoles non adhérents. Si vous êtes juste bénévole et que vous participez à aucune activité alors pas la peine de payer adhésion.
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