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Construction d une piscine en mitoyenetè

Question anonyme le 18/02/2010 à 20h05
Dernière réponse le 19/02/2010 à 18h52
[ ! ]
Construction d une piscine a cotè d un mur mitoyen quel sont les lois
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1 réponse pour « 
construction d une piscine en mitoyenetè
 »
Réponse de PascalB11
Le 19/02/2010 é 18h52
[ ! ]
Bonjour, Votre piscinier dois vous aiguiller quand il ne fait pas lui même les démarches. Dans un cas comme dans l'autre une visite en mairie pour connaitre votre PLU s'impose.
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