Bonjour j aimerai savoir les normes pour une une construction de piscine dans une propriété , combien de metre par rapport a une autre propriété ? merci
Bonjour,
il n'y a pas de norme répondant à ces dispositions de construction.
cela relève directement de la notion d'urbanisme et donc du code de l'habitation et de la construction , il s'agit d'une règlementation (d'application obligatoire),
renseignez vous auprès de votre mairie car les obligations d'ordre générales peuvent être cumulative avec des dispositions règlementaires locales, ce à quoi il ne faudra pas oublier de consulter (si le cas se présente) aux règles de copropriétés .
tout ceci ne veut pas dire que ces règles soient contraignantes dans le cas qui vous concerne.
bien cordialement