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Les normes d une construction d une piscine

Question de tioti le 07/10/2013 à 19h04
Dernière réponse le 23/11/2013 à 12h29
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Bonjour j aimerai savoir les normes pour une une construction de piscine dans une propriété , combien de metre par rapport a une autre propriété ? merci
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1 réponse pour « 
les normes d une construction d une piscine
 »
Réponse de 1722560
Le 23/11/2013 é 12h29
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Bonjour, il n'y a pas de norme répondant à ces dispositions de construction. cela relève directement de la notion d'urbanisme et donc du code de l'habitation et de la construction , il s'agit d'une règlementation (d'application obligatoire), renseignez vous auprès de votre mairie car les obligations d'ordre générales peuvent être cumulative avec des dispositions règlementaires locales, ce à quoi il ne faudra pas oublier de consulter (si le cas se présente) aux règles de copropriétés . tout ceci ne veut pas dire que ces règles soient contraignantes dans le cas qui vous concerne. bien cordialement
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