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Construction local technique d'une piscine et rehaussement des murs

Question de starekjc le 21/03/2015 à 10h41
Dernière réponse le 21/03/2015 à 14h51
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Nous avions un mur de mitoyenneté de 1.80m. Notre voisin a rehaussée son terrain de +/- 50 cm. Puis rehausse son mur jusqu a 2m40 pour y faire un local technique pour sa piscine. >Donc son mur chez lui est à 1.80m<et chez nous a 2.40m plus le toit. Est - ce autorisé ?
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8 réponses pour « 
construction local technique d'une piscine et rehaussement des murs
 »
Réponse de canounet
Le 21/03/2015 é 11h51
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Attention à la confusion entre mur "mitoyen", construit à cheval sur la limite des propriétés et appartenant aux 2 voisins et mur "contiguë", donc privatif, construit en limite chez l’un ou l'autre je suppose que c'est un mur privatif appartenant au voisin, sinon, il aurait du demander votre autorisation pour le rehausser normalement, il a dû demander un permis de construire pour sa piscine et son local, ou au moins une autorisation de travaux le panneau réglementaire doit être apposé pendant 2 mois avant les travaux pour recours à tiers (vous) consultez cette autorisation en mairie et renseignez-vous sur la hauteur autorisée par le plu ou le pos qui se mesure à partir du niveau initial du terrain avant remblaiement
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Réponse de starekjc
Le 21/03/2015 é 13h46
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Merci pour votre reponse Mais aucun panneau reglementaire n a ete appose avant les travaux donc pas de recours de notre part Mais il a l accord de la mairie???
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Réponse de canounet
Le 21/03/2015 é 14h24
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Pour avoir l'accord, il faut faire une demande et attendre la réponse si pas de réponse au bout de 2 mois c'est une réponse positive même maintenant, vous avez toujours le droit de consulter la demande (permis ou autorisation de travaux suivant le cas) le service technique doivent vous en fournir copie
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Réponse de canounet
Le 21/03/2015 é 14h26
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Complément : dès le début des travaux, puisque pas de panneau, vous auriez dû immédiatement demander à la mairie de les arrêter jusqu'à mise en conformité avec la loi encore faut-il connaître cette possibilité
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Réponse de starekjc
Le 21/03/2015 é 14h37
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Le debut des travaux imposible a voir derriere le mur
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Réponse de canounet
Le 21/03/2015 é 14h46
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Pas un seul coup d’œil par dessus les 1,80m du mur ? pas d'alerte avec les camions de matériaux ? pas de bruits de machines de chantier ? alors dès que la rehausse du mur est apparue, le maire peut prendre un arrêté immédiat pour suspendre les travaux
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Réponse de canounet
Le 21/03/2015 é 14h49
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Complément : vérifiez déjà la hauteur permise sans notification sur le pos, c'est 3,20m dans les villes de + de 50000hab et 2,60m pour les autres
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Réponse de starekjc
Le 21/03/2015 é 14h51
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Oui la rehausse du mur 3 parpaings une journee et samedi la mairie fermee
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