Nous avions un mur de mitoyenneté de 1.80m. Notre voisin a rehaussée son terrain de +/- 50 cm. Puis rehausse son mur jusqu a 2m40 pour y faire un local technique pour sa piscine. >Donc son mur chez lui est à 1.80m<et chez nous a 2.40m plus le toit. Est - ce autorisé ?
Attention à la confusion entre mur "mitoyen", construit à cheval sur la limite des propriétés et appartenant aux 2 voisins
et mur "contiguë", donc privatif, construit en limite chez l’un ou l'autre
je suppose que c'est un mur privatif appartenant au voisin, sinon, il aurait du demander votre autorisation pour le rehausser
normalement, il a dû demander un permis de construire pour sa piscine et son local, ou au moins une autorisation de travaux
le panneau réglementaire doit être apposé pendant 2 mois avant les travaux pour recours à tiers (vous)
consultez cette autorisation en mairie et renseignez-vous sur la hauteur autorisée par le plu ou le pos qui se mesure à partir du niveau initial du terrain avant remblaiement
Merci pour votre reponse
Mais aucun panneau reglementaire n a ete appose avant les travaux
donc pas de recours de notre part
Mais il a l accord de la mairie???
Pour avoir l'accord, il faut faire une demande et attendre la réponse
si pas de réponse au bout de 2 mois c'est une réponse positive
même maintenant, vous avez toujours le droit de consulter la demande (permis ou autorisation de travaux suivant le cas)
le service technique doivent vous en fournir copie
Complément :
dès le début des travaux, puisque pas de panneau, vous auriez dû immédiatement demander à la mairie de les arrêter jusqu'à mise en conformité avec la loi
encore faut-il connaître cette possibilité
Pas un seul coup d’œil par dessus les 1,80m du mur ?
pas d'alerte avec les camions de matériaux ?
pas de bruits de machines de chantier ?
alors dès que la rehausse du mur est apparue, le maire peut prendre un arrêté immédiat pour suspendre les travaux