Après avoir reçu le permis de construire pour notre piscine, nous souhaitons faire ériger un muret de 1,1 m de hauteur autour de celle-ci pour la sécuriser. Comme l'impose d'ailleurs la loi de 2004 (4 formules au choix pour sécuriser : l'alarme, la bâche, l'abris, la barrière)
Questions :
Le muret peut-il être assimillé à la barrière s'il correspond aux normes de hauteur (1,1 m pour qu'un enfant de moins de 5 ans ne puisse pas le franchir et muni d'un portail à double sécurité d'ouverture) ?
Ce muret, s'il est accepté, doit-il faire l'objet d'un déclaration préalable ou d'un permis de construire ?
Merci pour votre réponse.
JP