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Mur soutenement

Question anonyme le 13/06/2013 à 14h41
Dernière réponse le 19/01/2014 à 10h33
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Bonjour, nous avons besoin de construire un mur de soutènement de 20m de long et 1.80m de haut pour retenir la terre de notre terrain. Nous avons vu 2 articles du Code de l'urbanisme - Article *R421-2 / *R421-3 nous disant que nous n'avions pas besoin de faire une déclaration de travaux. Il faut cependant que l'on construise le mur à l’intérieur de chez nous. Si on le fait en limite il devient alors une clôture et selon le PLU de notre ville ne doit pas dépasser 60cm de haut... Que signifie limite intérieure ? 5 cm, 50 cm, 1m ? merci pour vos précisions
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5 réponses pour « 
mur soutenement
 »
Réponse de canounet
Le 13/06/2013 é 15h19
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Il me semble qu'un mur de soutènement n'est pas considéré comme un mur de clôture une construction "en limite" sans dépassement est bien chez vous je ne comprends donc pas la distinction avec "à l'intérieur" le mieux serait de contacter les services techniques de votre commune pour avoir plus de précisions et si vous avez la réponse, prenez un moment pour me la communiquer
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Réponse anonyme
Le 14/06/2013 é 15h58
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Effectivement un mur de soutènement n'est pas considéré comme un mur de clôture. par conséquent il doit être à l’intérieur de chez nous... la question est de savoir à quelle distance par rapport à la bordure de notre terrain. est ce que l'on construit le mur à 10cm, 50cm ou plus par rapport à la bordure du terrain...
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Réponse de canounet
Le 14/06/2013 é 16h41
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Comme je vous l'ai suggéré : contactez les services techniques de votre commune pour avoir plus de précisions
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Réponse anonyme
Le 18/01/2014 é 11h49
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Cela dépend semble-t-il des règles du PLU de la Commune qui intègre d'ailleurs le règles particulières des lotissements. Ainsi donc dans le cas de la commune où je réside, le règlement du lotissement prévoit des murs de clôture d'une hauteur maximale de 0.40m, mais rien n'est prévu s'agissant la construction de murs à l'intérieur du terrain sauf que, d'après les règles du PLU, les murs d'une hauteur inférieure à 2m pourraient être construits mais ils doivent respecter un distance de 1 m par rapport à la limite du terrain, et le mur doit être caché par un écran végétal. Rien n'étant précisé pour les mur de plus de 2m, cela voudrait dire qu'il est nécessaire dans ce cas d'obtenir un permis ou un autorisation de travaux par la commune. Peut se poser alors la question de savoir si ce mur "intérieur" peut constituer une restanque et faire ensuite l'objet d'un remblai qui rehausserait le terrain derrière jusqu'à hauteur du mur, ou s'il ne peut que s'agir d'un mur cache vue ? Le mieux est de s'adresser au service de l'urbanisme pour obtenir des réponses claires et précises.
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Réponse anonyme
Le 19/01/2014 é 10h33
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Bonjour, En fait... Après plusieurs démarches administratives ... La mairie a accepté que nous réalisions un mur de soutènement de 1m80 à 10 cm à l’intérieur de chez nous... Pour le justifier il nous a fallu faire appel à un géomètre qui a monté un dossier justifiant, au vue de la nature du terrain, que le mur de soutènement était indispensable, déposer un permis de construire... je vous passe les détails, les prises de tête et compagnie... nous allons enfin pouvoir débuter les travaux... merci à tous ceux qui m'ont répondu
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