670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Hauteur minimale de mur séparatif

Question anonyme le 16/05/2009 à 23h08
Dernière réponse le 14/09/2010 à 19h38
[ ! ]
Bonjour, J'habite en maison, mon terrain est clos de murs qui ne m'appartiennent pas. Du côté droit de mon terrain se construit actuellement un immeuble et des parkings découverts longeront le mur droit. Mon terrain est plus bas d'environ 0,50m, ce qui fait qu'actuellement ce mur mesure 2,40m de mon côté et 1,90m chez le voisin. Hélas la réalisation de l'aire de stationnement va générer un réhaussement du terrain voisin de 60cms, ce qui fait qu'on pourra voir et entrer chez moi: le mur ne fera plus que 1,30m. Est-ce bien légal? Que puis-je faire pour éviter cela? Merci pour votre réponse.
Répondre
2 réponses pour « 
hauteur minimale de mur séparatif
 »
Réponse de ronchonchon
Le 14/11/2009 é 08h00
[ ! ]
Bonjour c est legal vous pouvez metre a votre tour un grillage de 2 metre si voulez de votre coté bien sur plus haut sa depent de la commune voila
Référence(s) :
profesionnel
Répondre
Réponse de psychose31
Le 14/09/2010 é 19h38
[ ! ]
Plantez des laurières à croissance rapide.... et consulter le règlement du lotissement ou de la commune. La hauteur des clôtures se calcule d'après la voierie. Si votre terrain est encaissé, il faudra calculer la hauteur légale du mur séparatif par rapport à la route.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
hauteur minimale de mur séparatif
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.588