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Remblai

Question de nenettek le 02/04/2009 à 14h04
Dernière réponse le 27/05/2010 à 01h52
[ ! ]
Bonjour, quand nous avions construit, il avait fallu mettre des L tout le long de notre chemin d'accés à la maison pour pouvoir remblayer. Ce mur nous appartient, il est entierement chez nous. Une nouvelle construction est en cour de realisation, sur le terrain juxtant le notre, le long de notre chemin. J'ailmerais savoir si ce voisin a le droit de remblayer directement contre notre mur le long du chemin? merci
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1 réponse pour « 
remblai
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 01h52
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Si le mur est construit en limite, tant qu'il n'empiète pas sur votre prorpiété, votre voisin peut remblayer je ne vois pas en quoi cela vous gênerait par contre il ne peut pas - ni vous - planter à moins de 2m de la limite
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remblai
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