Une maison est en construction dans la parcelle situé à coté de la mienne.
le constructeur à orienté sa pente de toit vers ma parcelle en dépassant sa limite de propriété
de près de 50 cms.
qu'elle est la procédure à mettre en oeuvre pour faire détruire cette partie de la construction situé dans ma propriete?
Bonjour.
Plutôt que de vous orienter vers en requête visant à la démolition de "la partie qui dépasse chez vous"; ou de constituer une servitude de surplomb (ce que vous êtes toutefois libre de faire, et reste juridiquement réalisable), je vous conseille de rechercher avec votre voisin, avec l'intervention d'un géomètre-expert, une solution de vente amiable (vous/lui) d'une bande de votre terrain au droit-fil de son "excédent de toit" (le tout bien-évidemment à ses frais).
Le prix de cette vente correspondant plus ou moins à la dépréciation subie par votre propriété, du fait de cette amputation; mais à négocier (et vous détenez "les cartes fortes").
Ceci peut être développé.
Bien à vous.
P.-S. Notez que la partie de toit située à la verticale de votre terrain... vous appartient.
Il y en a qui sont gonflés tout de même !
votre solution peut être correcte Junota si le terrain de la personne lésée est suffisamment vaste pour supporter cette enclave
de plus, le voisin doit canaliser les eaux de ruissellement pour qu'elles n'apportent pas de nuisance chez vous
il ne peut non plus ouvrir de "vues" chez vous : fenêtres, balcon, terrasse, escalier