Bonsoir,
nous voulons demander à Monsieur le maire de participer à un budget financier pour construire un portail qui sera situé sur une voie publique et privé.
Merci de me répondre.
cordialement
Précisez votre cas :
- la voie est soit publique soit privée, pas les deux à la fois, qu'en est-il exactement ?
- à quel titre et pour quels motifs penseriez-vous pouvoir bénéficier d'une participation de la municipalité ?
d'autre part, l'ouverture d'un accès sur une voie publique est soumis à l'autorisation du maire qui ne la donnera pas si par exemple, cela peut être dangereux pour la circulation
si l'accès existe déjà, vous avez tout à fait le droit d'y poser un portail