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Construction d'un portail sur rue public et privé

Question anonyme le 13/01/2012 à 00h47
Dernière réponse le 13/01/2012 à 11h18
[ ! ]
Bonsoir, nous voulons demander à Monsieur le maire de participer à un budget financier pour construire un portail qui sera situé sur une voie publique et privé. Merci de me répondre. cordialement
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1 réponse pour « 
construction d'un portail sur rue public et privé
 »
Réponse de canounet
Le 13/01/2012 é 11h18
[ ! ]
Précisez votre cas : - la voie est soit publique soit privée, pas les deux à la fois, qu'en est-il exactement ? - à quel titre et pour quels motifs penseriez-vous pouvoir bénéficier d'une participation de la municipalité ? d'autre part, l'ouverture d'un accès sur une voie publique est soumis à l'autorisation du maire qui ne la donnera pas si par exemple, cela peut être dangereux pour la circulation si l'accès existe déjà, vous avez tout à fait le droit d'y poser un portail
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