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Construction d'un garage avec l'intention d'endommager maison

Question de chris87 le 05/10/2012 à 17h18
Dernière réponse le 25/11/2012 à 13h20
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Bonjour, je vous contacte suite à la construction d'un garage de mon voisin. Je suis propriétaire d'une maison ancienne à laquelle était collé l'ancienne maison de mon voisin qui maintenant est démolie. A cette époque les 2 murs mitoyens ne faisait qu'un. De plus ca maison etait plus basse que la mienne. Il y a huit ans mon voisin a démolie cette maison est gardé environ 20 cms d'épaisseur de ce mur sachant qu'à l'époque les murs etait en moyenne de 60 à 80 cms. Depuis le 08/2011 il monte un garage attenant à ce mur, il a pour intention de demolir les 20 cms de ce mur dont les 2/3 on deja été demolie. le soucis s'il veut détruire le 1/3 restant , il automatiquement degradé mon mur. en a t'il le droit? quels sont mes recours? Sachant que ce monsieur ne veut rien entendre. Cordialement Christophe
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1 réponse pour « 
construction d'un garage avec l'intention d'endommager maison
 »
Réponse de jb40
Le 25/11/2012 é 13h20
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Précision, les deux murs mitoyens ne faisaient qu'un ? Un mur est mitoyen lorsqu'il est unique et construit en mitoyenneté c'est à dire qu'il est à cheval sur les deux propriétés. Chaque habitation avait donc si je comprend bien son mur de structure et ces deux murs étaient accolés ? Bien entendu, il ne faut pas se leurrer et je comprend votre inquiétude, les deux murs se protégeaient mutuellement si ce n'est à leur construction mais maintenant surement . Mais réglementairement, votre voisin ne peut être tenu pour responsable si votre mur n'est pas structurellement assez solide ... Après si votre habitation voit son mur s'écrouler vous le premier mais votre voisin aura aussi un problème. Un tribunal pourra même peut-être lui imputer une responsabilité ... Mais il ne faut pas en arriver là, car les dégâts seront irrémédiables avec leurs conséquences. Le problème semble que votre voisin veut rien entendre. Mais que lui avez vous dit? Il avait déjà laissé une partie de son ancien mur ce qui lui servait à rien pour lui mais qui vous rendait service mais qui en fait vous a laissé ne rien faire ! Il aurait pu vous dire qu'il comptait finir de la démonter et vous auriez du alors entreprendre les travaux nécessaires pour consolider votre mur. Chaînages verticaux et horizontaux et enduit d'étanchéité. Je vous comprend, tout allait bien et cela aurait pu durer s'il n'avait pas démoli mais il avait bien le droit de la faire, mettez-vous à sa place ! Il vous faut d'abord faire une expertise par des professionnels sur la structure de votre mur et réaliser rapidement les travaux confortifs nécessaires. Demander par écrit à votre voisin de bénéficier du droit de tour d'échelle, c'est à dire de pouvoir intervenir sur votre mur depuis sa propriété. Mais il va falloir faire vite pour ne pas le bloquer dans ses travaux. Je ne suis pas rassurant, je le reconnaît mais je le fais pour vous aider et vous donner les meilleurs conseils ... Bon courage ...
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