670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Taxe d'urbanisme

Question anonyme le 21/08/2009 à 13h31
[ ! ]
Bonjour J'ai fait démolir (avec permis de démolir) un maison de 130m2 (SHON) qui a été construite dans les années 70. Cette maison était trop vétuste (inhabitée depuis plusieurs années) et comportait de nombreuses fissures du à une construction aléatoire. Par la suite j'ai obtenu un permis de construire pour une maison dont la construction est toujours en cours avec un SHON de 260 m2. Le chantier se situe en région parisienne. La question posée est la suivante : Peut ont déduire pour le calcul de taxe d'urbanisme généré par cette nouvelle construction, la surface (130m2) de la maison qui a été démolie (en effet, cette taxe a déjà été payée une première foi puisque la construction de cette maison datant des année 70 est intervenue après la loi de 1967 instaurant la taxe d'urbanisme).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Taxe d'urbanisme
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T17.969